Le projet de <\/span>r\u00e9forme des retraites entra\u00eenerait une r\u00e9gression sociale majeure, en d\u00e9pit du discours l\u00e9nifiant du gouvernement, et de Jean-Paul Delevoye, ex-ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme. <\/span><\/span>Le syst\u00e8me actuel n\u2019est pas favorable \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes et les femmes ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas non plus d\u2019un meilleur traitement avec la r\u00e9forme envisag\u00e9e par le gouvernement. Comment am\u00e9liorer le syst\u00e8me de retraites pour tendre \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0? <\/span><\/span>^{1<\/a><\/span><\/sup><\/span><\/p>\n}

L\u2019activit\u00e9 professionnelle croissante des femmes depuis les ann\u00e9es 1960 a fortement contribu\u00e9 \u00e0 leur autonomisation\u2026 mais aussi au financement des retraites gr\u00e2ce \u00e0 un apport de cotisations nouvelles. Pourtant, alors que les femmes sont depuis les ann\u00e9es 1990 plus dipl\u00f4m\u00e9es que les hommes, les in\u00e9galit\u00e9s de salaire restent importantes (24\u00a0% tous temps de travail confondus) et ne se r\u00e9duisent que tr\u00e8s lentement. Les femmes continuent d\u2019assumer l\u2019essentiel des t\u00e2ches domestiques et parentales, ce sont elles majoritairement qui se retirent, totalement ou partiellement, de leur emploi pour s\u2019occuper des enfants, ce qui explique leurs carri\u00e8res professionnelles en moyenne plus courtes. Salaires plus faibles et carri\u00e8res plus courtes aboutissent alors \u00e0 un \u00e9cart de pensions entre les femmes et les hommes important\u00a0: tous r\u00e9gimes de retraite confondus, cet \u00e9cart est de 42 % pour les pensions de droit direct <\/span>2<\/a><\/span><\/sup><\/span>\u00a0 et de 29 % lorsqu\u2019on y ajoute la pension de r\u00e9version.<\/span><\/p>\n

La retraite refl\u00e8te et amplifie les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles<\/b><\/span><\/p>\n

La retraite ne fait donc pas que reproduire les in\u00e9galit\u00e9s de salaires, elle les amplifie. Ce constat a toujours \u00e9t\u00e9 ni\u00e9 par les gouvernements successifs lors des \u00ab\u00a0r\u00e9formes\u00a0\u00bb pass\u00e9es. Aujourd\u2019hui, il est reconnu dans le rapport du Haut commissaire \u00e0 la r\u00e9forme des retraites : \u00ab\u00a0<\/span>le syst\u00e8me actuel [de retraite] ne fait pas que refl\u00e9ter ces in\u00e9galit\u00e9s, il les amplifie \u00bb <\/i><\/span>3<\/a><\/span><\/sup><\/strong><\/span>.<\/strong><\/span> Il est en effet devenu utile de critiquer le syst\u00e8me actuel pour mieux promouvoir le nouveau syst\u00e8me par points projet\u00e9 par le gouvernement ! <\/span><\/p>\n

L\u2019in\u00e9galit\u00e9 ne porte pas seulement sur le niveau de pension. L<\/span>es femmes se trouvent contraintes de partir en moyenne un an plus tard \u00e0 la retraite que les hommes du fait de carri\u00e8res insuffisantes. Elles subissent plus souvent la d\u00e9cote<\/span> 4<\/a><\/span><\/sup><\/strong><\/span>,<\/strong><\/span> et avec une intensit\u00e9 plus forte. Leur pension, trop faible, est plus souvent rehauss\u00e9e par un dispositif de minimum de pension\u00a0: il concerne ainsi 45 % des femmes retrait\u00e9es et 14 % des hommes <\/span>5<\/a><\/span><\/sup><\/strong><\/span>. Malgr\u00e9 l\u2019apport de ces minima, 37 % des femmes retrait\u00e9es et 15\u00a0% des hommes touchent moins de 1000 \u20ac de pension brute de droit direct. Le Comit\u00e9 de suivi des retraites attire l\u2019attention sur la r\u00e9apparition d\u2019un risque de pauvret\u00e9 chez les retrait\u00e9\u00b7es. <\/span><\/p>\n

Une situation globale moins mauvaise qu\u2019ailleurs,mais un besoin urgent d\u2019am\u00e9liorations<\/b><\/span><\/p>\n

Par rapport \u00e0 d\u2019autres pays, notre syst\u00e8me de retraites est plus avantageux car il permet d\u2019assurer un niveau de vie moyen des retrait\u00e9\u00b7es \u00e9quivalent \u00e0 celui de la population active. Ce qui n\u2019est que normal. Mais, d\u2019une part cette moyenne masque de fortes in\u00e9galit\u00e9s au sein de la population retrait\u00e9e, particuli\u00e8rement entre femmes et hommes. D\u2019autre part, l\u2019\u00e9volution en cours est tr\u00e8s d\u00e9favorable sous l\u2019effet des r\u00e9formes pass\u00e9es (durcissement des conditions pour obtenir une pension \u00e0 taux plein, r\u00e9duction des droits familiaux, indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires, etc.). Il est donc urgent de prendre des mesures pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s et en finir avec les pensions trop faibles. Le gouvernement projette un syst\u00e8me universel de retraite par points, pr\u00e9sent\u00e9 comme plus juste, avec un plafonnement des d\u00e9penses de retraite \u00e0 leur niveau actuel. Nous allons voir que ce projet constitue une r\u00e9gression par rapport au syst\u00e8me actuel.<\/span><\/p>\n

Le projet de syst\u00e8me par points ne peut qu\u2019\u00eatre d\u00e9favorable aux femmes: i<\/span>l ferait baisser le niveau des pensions et augmenter les in\u00e9galit\u00e9s entre les sexes<\/span><\/strong><\/p>\n

En d\u00e9pit de la communication du gouvernement qui affirme que le nouveau syst\u00e8me sera favorable aux femmes, la r\u00e9alit\u00e9 est tr\u00e8s diff\u00e9rente. Car la logique d\u2019un r\u00e9gime de retraite par points vise \u00e0 ce que la pension d\u2019une personne refl\u00e8te au plus pr\u00e8s la somme des cotisations vers\u00e9es tout au long de sa vie active. Comme l\u2019indique JP. Delevoye\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>si vous avez une belle carri\u00e8re, vous avez une belle retraite, si vous avez une moins belle carri\u00e8re, vous avez une moins belle retraite\u00a0<\/i><\/span>\u00bb. C\u2019est une logique d\u2019individualisation. En prenant en compte l\u2019ensemble de la carri\u00e8re, au lieu des 25 meilleures ann\u00e9es pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ou des 6 derniers mois pour la fonction publique, un r\u00e9gime par points ne peut que faire baisser m\u00e9caniquement le niveau des pensions des personnes aux carri\u00e8res courtes ou heurt\u00e9es, femmes d\u2019abord, de m\u00eame que celles de tr\u00e8s nombreux fonctionnaires : il int\u00e8gre en effet les plus mauvaises ann\u00e9es de la carri\u00e8re dans le calcul de la pension, alors qu\u2019elles en sont \u00e9limin\u00e9es actuellement. C<\/span>haque p\u00e9riode non travaill\u00e9e<\/span>, ann\u00e9e de temps partiel, de cong\u00e9 parental, de ch\u00f4mage, de bas salaires<\/span> fournirait peu ou pas de points\u00a0: <\/span>autant de manque \u00e0 gagner pour la pension. <\/span><\/p>\n

On peut rappeler l\u2019exemple de la r\u00e9forme de 1993 qui a constitu\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tape de prise en compte \u00e9largie de la carri\u00e8re. Dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, elle a fait passer le salaire de r\u00e9f\u00e9rence servant \u00e0 calculer la pension de la moyenne des 10 meilleures ann\u00e9es \u00e0 celle des 25 meilleures. Cette mesure a eu comme cons\u00e9quence de faire baisser tr\u00e8s sensiblement les pensions \u00e0 la liquidation, et plus fortement encore celles des femmes <\/span>6<\/a><\/span><\/sup>.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Moins de solidarit\u00e9 = p\u00e9nalisation plus forte des femmes<\/b><\/span><\/p>\n

Dans un syst\u00e8me par points, le lien entre la pension et les cotisations vers\u00e9es est plus \u00e9troit que dans un syst\u00e8me par annuit\u00e9s, donc la part de solidarit\u00e9 dans la pension y est plus faible. On peut le v\u00e9rifier dans les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires actuels par points (Arrco, Agirc, etc.) : la part de la solidarit\u00e9 dans le montant des pensions vers\u00e9es par ces r\u00e9gimes n\u2019y est que de 6,9 % contre 23,1 % pour les r\u00e9gimes de base par annuit\u00e9s<\/span> 7<\/a><\/span><\/sup><\/span><\/strong><\/p>\n

La plus faible proportion de solidarit\u00e9 dans les r\u00e9gimes par points signifie une plus faible redistribution envers toutes les personnes aux carri\u00e8res heurt\u00e9es, les femmes notamment. On le sait, ce sont elles qui b\u00e9n\u00e9ficient en majorit\u00e9 des dispositifs de solidarit\u00e9. Sans surprise donc, on constate que les in\u00e9galit\u00e9s de pension entre les femmes et les hommes sont bien plus fortes dans les r\u00e9gimes par points (\u00e9cart de 59\u00a0% \u00e0 l\u2019Agirc, 39\u00a0% \u00e0 l\u2019Arrco) que dans les r\u00e9gimes par annuit\u00e9s (24 % au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral).<\/span><\/p>\n

Fonction publique\u00a0:\u00a0int\u00e9grer les primes ne peut pas suffire<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le syst\u00e8me par points projet\u00e9, la prise en compte de toute la carri\u00e8re au lieu des six derniers mois pour la fonction publique entra\u00eenera une baisse des retraites, ce qui n\u2019est pas contest\u00e9 par Jean-Paul Delevoye. Il est donc pr\u00e9vu que les primes des fonctionnaires soient int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul de la pension, ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui<\/span><\/span>. <\/span>Mais rien ne garantit que leur int\u00e9gration suffise : tout d\u00e9pend de leur montant. Dans de nombreux m\u00e9tiers, enseignant\u00b7es notamment, il n\u2019y en a pas ou peu. Le ministre de l\u2019\u00e9ducation Jean-Michel Blanquer a reconnu que \u00ab\u00a0<\/span><\/span>la r\u00e9forme peut cr\u00e9er des probl\u00e8mes pour les enseignants <\/i><\/span><\/span>8<\/a><\/span><\/sup>\u00a0<\/i><\/span><\/span><\/strong>\u00bb\u00a0! De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les femmes fonctionnaires per\u00e7oivent des primes significativement moins \u00e9lev\u00e9es que les hommes<\/span><\/span> 9<\/a><\/span><\/sup><\/strong><\/span>.<\/strong> <\/span>La r\u00e9ponse officielle du Haut commissaire <\/span><\/span>10<\/a><\/span><\/sup><\/span><\/strong> est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span><\/span>pour ceux dont le niveau de prime est faible, la construction du syst\u00e8me universel de retraite pourra impliquer de revoir les r\u00e9mun\u00e9rations. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ainsi indiqu\u00e9 qu\u2019une r\u00e9flexion sur la r\u00e9mun\u00e9ration de fonctionnaires comme les enseignants et les chercheurs devrait \u00eatre entreprise<\/i><\/span>\u00a0\u00bb. En attendant, tant pis donc pour ces fonctionnaires\u00a0? Surtout que ce qu\u2019envisage le gouvernement serait une augmentation des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base d\u2019une augmentation des indemnit\u00e9s ou des parts variables de r\u00e9mun\u00e9ration \u2013 ce qui ne peut pas convenir pas car ces dispositifs sont d\u00e9favorables aux femmes du fait de leur temps global plus contraint. <\/span><\/p>\n

Minimum de pension\u00a0: une augmentation d\u00e9j\u00e0 promise en 2003<\/b><\/span><\/p>\n

Le rapport Delevoye annonce que le minimum de retraite sera port\u00e9 \u00e0 85\u00a0% du SMIC net, soit 1000 euros, pour une carri\u00e8re compl\u00e8te. Tout d\u2019abord, cette hausse du minimum, certes bienvenue en particulier pour les femmes, devrait \u00eatre une r\u00e9alit\u00e9 depuis longtemps\u00a0: car la loi de 2003 fixait d\u00e9j\u00e0 ce m\u00eame objectif, \u00e0 atteindre en 2008. Ce qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Il est actuellement de 82 % pour les retrait\u00e9\u00b7es de la g\u00e9n\u00e9ration 1955 <\/span>11<\/a><\/span><\/sup><\/strong><\/span> et selon les projections actuelles, ne fera que baisser. On est en droit d\u2019attendre que cet engagement soit respect\u00e9 d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent\u00a0! <\/span><\/p>\n

Ensuite, le b\u00e9n\u00e9fice du minimum entier correspond \u00e0 une carri\u00e8re compl\u00e8te, comme actuellement. Pour une carri\u00e8re incompl\u00e8te, ce montant est proratis\u00e9, ce qui est logique. Mais dans un r\u00e9gime par points, il n\u2019y a – normalement – plus de notion de carri\u00e8re compl\u00e8te. Le rapport indique que c\u2019est la dur\u00e9e actuelle de carri\u00e8re compl\u00e8te qui sera reprise\u2026 et allong\u00e9e en fonction de l\u2019esp\u00e9rance de vie\u00a0: tout allongement constitue une contrainte plus s\u00e9v\u00e8re pour les femmes. Le rapport Delevoye n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 pr\u00e9senter comme un progr\u00e8s le fait que davantage de femmes\u00a0seront \u00ab\u00a0rattrap\u00e9es par ce dispositif\u00a0\u00bb\u00a0! Pour nous, le progr\u00e8s serait au contraire que davantage de femmes r\u00e9ussissent \u00e0 se constituer des droits \u00e0 une pension suffisante, et n\u2019aient donc pas \u00e0 \u00eatre rattrap\u00e9es par un minimum retraite.<\/span><\/p>\n

Droits familiaux\u00a0: o\u00f9 est l\u2019avanc\u00e9e majeure\u00a0annonc\u00e9e ? <\/b><\/span><\/p>\n

Le gouvernement affirme que le nouveau syst\u00e8me permettra une \u00ab\u00a0<\/span>avanc\u00e9e majeure pour les femmes<\/i><\/span>\u00a0\u00bb et attribuera des droits familiaux \u00ab\u00a0<\/span>d\u00e8s le premier enfant <\/i><\/span>12<\/a><\/span><\/sup>\u00a0<\/i><\/span><\/strong><\/span>\u00bb. Comme si ces droits n\u2019existaient pas d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui ! Le syst\u00e8me actuel est d\u00e9crit comme simplement constitu\u00e9 de la majoration de 10 % de la pension pour 3 enfants et plus, les majorations de dur\u00e9e d\u2019assurance attribu\u00e9es pour tout enfant sont occult\u00e9es. La question des droits familiaux n\u00e9cessite de faire le point plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour comparer ce qui existe et qui est projet\u00e9. <\/span><\/p>\n

Christiane Marty, membre du Conseil scientifique d\u2019Attac
\n<\/strong><\/span><\/p>\n