Le 23 avril 2019, les \u00c9tats-Unis ont utilis\u00e9 la menace de leur droit de veto dans le cadre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU contre un projet de r\u00e9solution allemand pour la protection des femmes victimes de viols en temps de guerre, en raison de la r\u00e9f\u00e9rence que faisait ce texte \u00e0 la \u00ab sant\u00e9 sexuelle et procr\u00e9ative \u00bb des femmes concern\u00e9es. Une mention de la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019IVG a suffi pour bloquer le passage du texte en l\u2019\u00e9tat.<\/span><\/strong><\/p>\n La r\u00e9solution a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 partiellement vid\u00e9e de son sens. Les \u00c9tats-Unis ont syst\u00e9matiquement insist\u00e9 pour que les mentions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de grossesses \u00e0 la suite de viols soient retir\u00e9es, pour \u00e9viter toute r\u00e9f\u00e9rence au droit \u00e0 l\u2019avortement, composante pourtant essentielle du texte. En effet, comment prendre en charge des personnes victimes de viols, enceintes de leurs bourreaux, sans leur proposer la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 leur grossesse ?<\/span><\/p>\n La fronde des Etats-Unis contre le droit \u00e0 l’IVG\u00a0<\/strong><\/p>\n Cette opposition de principe \u00e0 l\u2019IVG se situe dans un contexte historique particuli\u00e8rement d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour la sant\u00e9 sexuelle et reproductive des femmes aux \u00c9tats-Unis. En effet, plusieurs \u00c9tats dont le Missouri et l\u2019Alabama ont r\u00e9cemment durci drastiquement leurs l\u00e9gislations sur l\u2019avortement. En Alabama, si la loi n\u2019est pas annul\u00e9e, il devient totalement interdit d\u2019avorter, y compris en cas de viol ou d\u2019inceste, avec pour unique exception le danger de mort pour la m\u00e8re. Les m\u00e9decins pratiquant des avortements seraient d\u00e9sormais passibles de peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 99 ans.<\/span><\/p>\n Ces lois sont contradictoires avec l\u2019arr\u00eat Roe vs. Wade de 1973, qui exprime un droit constitutionnel pour les \u00c9tats-Uniennes \u00e0 disposer de leurs corps. Ce texte pr\u00e9voit que le droit \u00e0 l\u2019avortement est possible jusqu\u2019\u00e0 la 24e semaine de grossesse. Le travail de sape de ce droit est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9. Donald Trump a nomm\u00e9 deux nouveaux juges radicalement oppos\u00e9s au droit \u00e0 l\u2019IVG \u00e0 la Cour Supr\u00eame : Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh (la nomination de ce dernier, accus\u00e9 de viol par Dr Christine Blasey Ford, a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e quelques jours plus tard). Les juges favorables au droit des femmes \u00e0 disposer de leur corps sont maintenant en minorit\u00e9 (4 sur 9) \u00e0 la Cour Supr\u00eame, ce qui emplit d\u2019inqui\u00e9tude les d\u00e9fenseur\u00b7euse\u00b7s des droits des femmes. Cette man\u0153uvre politique semble avoir pour objectif \u00e0 terme de revenir sur l\u2019arr\u00eat Roe vs. Wade. Cet arr\u00eat consid\u00e8re en effet que le droit des femmes \u00e0 avoir recours \u00e0 un avortement est prot\u00e9g\u00e9 par le 14e amendement de la constitution des \u00c9tats-Unis, qui fait de chaque personne n\u00e9e sur le territoire des \u00c9tats-Unis un\u00b7e citoyen\u00b7ne du pays, ce qui implique qu\u2019aucun \u00e9tat ne peut voter de lois qui restreignent les libert\u00e9s fondamentales ou portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de cette personne.<\/span><\/p>\n Un arr\u00eat de 1992, Planned Parenthood v. Casey, permet n\u00e9anmoins aux \u00c9tats de restreindre le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019IVG. Les diff\u00e9rents territoires ont ainsi des r\u00e9glementations plus ou moins restrictives, pr\u00e9voyant par exemple que l\u2019IVG soit exclue des assurances maladies, ce que 45 \u00c9tats autorisent. 42 \u00c9tats permettent \u00e9galement aux h\u00f4pitaux de refuser de pratiquer des avortements. L\u2019\u00c9tat de l\u2019Ohio a m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 en 2018 un projet de loi visant \u00e0 consid\u00e9rer les embryons et f\u0153tus comme des personnes, ce qui reviendrait \u00e0 d\u00e9clarer les personnes ayant avort\u00e9 coupables d\u2019homicides, et donc passibles de la peine de mort (ce qui est tout \u00e0 fait logique pour des personnes se nommant elles-m\u00eames \u00ab pro-vie \u00bb).<\/span><\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, la situation actuelle aux \u00c9tats- Unis n\u2019est pas une v\u00e9ritable rupture avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Depuis 1992, des milliers d\u2019\u00e9tablissements o\u00f9 l\u2019avortement \u00e9tait pratiqu\u00e9 ont ferm\u00e9, faute de moyens suffisants. Dans certaines circonstances en effet, la baisse des budgets des \u00e9tablissements, cons\u00e9quence de la privatisation du secteur de la sant\u00e9, conduit de facto \u00e0 emp\u00eacher les femmes d\u2019avorter.<\/span><\/p>\n Dans plusieurs \u00c9tats, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un h\u00f4pital ou une clinique pratiquant l\u2019IVG est ainsi rendu quasiment impossible, particuli\u00e8rement pour les femmes pr\u00e9caires, ne pouvant pas se permettre de faire des heures de trajet pour aller avorter dans un autre comt\u00e9 et de payer le s\u00e9jour sur place. De plus, les \u00e9tablissements restants sont r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9s par des manifestations d\u2019opposant\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019IVG qui harc\u00e8lent les femmes venues avorter. En pratique, certains \u00c9tats rendent tellement compliqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019IVG qu\u2019une interdiction ne changerait pas fondamentalement la situation pour les femmes.<\/span><\/p>\n Le droit \u00e0 l’IVG, menac\u00e9 en Europe<\/strong><\/p>\n Cette situation est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9e. Le droit des femmes \u00e0 disposer de leur corps est menac\u00e9 par tout o\u00f9 s\u00e9vissent des id\u00e9ologies autoritaires et patriarcales, et particuli\u00e8rement de droite conservatrice et d\u2019extr\u00eame-droite. L\u2019Europe n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9e, comme nous le rappelle la situation en Pologne, o\u00f9 le droit \u00e0 l\u2019IVG est sous attaque permanente depuis 2015 et l\u2019accession au pouvoir du parti \u00ab Droit et Justice \u00bb.<\/span><\/p>\n Le projet de ce gouvernement ultraconservateur est de faire totalement interdire l\u2019IVG (droit qui est d\u00e9j\u00e0 restreint exclusivement aux cas de viol, malformation du f\u0153tus ou danger de mort pour la m\u00e8re), qui deviendrait un crime, et \u00e0 ce titre, de mener des enqu\u00eates dans les cas de fausses couches. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la contraception est \u00e9galement vis\u00e9. Le gouvernement polonais a par ailleurs cess\u00e9 de financer les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences, qui subissent depuis un harc\u00e8lement policier. Des mobilisations massives de femmes ont lieu depuis 2016 pour protester contre cette mise sous tutelle de leurs corps.<\/span><\/p>\n L\u2019IVG reste \u00e9galement totalement interdite et criminalis\u00e9e \u00e0 Malte et ill\u00e9gale sauf en cas de viol \u00e0 Chypre (mais encore faut-il \u00ab prouver \u00bb qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un viol, ce qui est notoirement difficile). Outre la Pologne, l\u2019Irlande, le Luxembourg et l\u2019Espagne n\u2019autorisent l\u2019avortement qu\u2019en cas de viol, malformation du f\u0153tus ou danger de mort pour la m\u00e8re. L\u2019Espagne interdit \u00e9galement aux filles mineures d\u2019avorter sans l\u2019autorisation de leurs parents depuis 2015. Au Portugal, les femmes ont \u00e0 leur charge tous les frais de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019IVG, et doivent passer un examen psychologique avant de pouvoir avorter. Au Royaume-Uni, l\u2019IVG n\u2019est possible qu\u2019avec l\u2019accord de deux m\u00e9decins. En Finlande, l\u2019avortement n\u2019est l\u00e9gal qu\u2019avant 17 ans ou apr\u00e8s 40, apr\u00e8s 4 enfants ou en raison de difficult\u00e9s de sant\u00e9, \u00e9conomiques, ou sociales. En Italie, 80 \u00e0 90 % des m\u00e9decins utilisent la \u00ab clause de conscience \u00bb pour refuser de pratiquer des IVG, ce qui rend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique extr\u00eamement difficile. En Allemagne, \u00e0 la r\u00e9unification en 1989, c\u2019est la l\u00e9gislation la plus restrictive qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e (celle d\u2019Allemagne de l\u2019Ouest, les allemandes de l\u2019Est avaient le droit d\u2019avorter depuis les ann\u00e9es 1970). L\u2019IVG n\u2019est pas ou peu enseign\u00e9e dans les universit\u00e9s de m\u00e9decine, et aujourd\u2019hui seul\u00b7e\u00b7s 1 200 gyn\u00e9cologues pratiquent des avortements, sur les 18 500 que compte le pays.<\/span><\/p>\n En France, la mobilisation des miliant\u00b7e\u00b7s de la \u00ab Manif pour tous \u00bb et des catholiques ultraconservateurs menace aussi le droit des femmes. La clause de conscience sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IVG, qui vient se superposer \u00e0 la clause de conscience d\u00e9j\u00e0 existante en m\u00e9decine de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sugg\u00e8re d\u00e9j\u00e0 un rapport ambigu avec cette pratique. Pour tenter de dissuader les femmes qui envisagent un avortement, des militant\u00b7e\u00b7s catholiques oppos\u00e9\u00b7es \u00e0 l\u2019IVG ont cr\u00e9\u00e9 un site d\u2019information (ivg. net) qui sous des apparences d\u2019objectivit\u00e9 dispense des informations orient\u00e9es contre l\u2019IVG. Ce site arrive en deuxi\u00e8me position des recherches internet sur l\u2019IVG, apr\u00e8s le site officiel du gouvernement.<\/span><\/p>\n E<\/span>n r\u00e9alit\u00e9, les l\u00e9gislations anti-avortement n\u2019emp\u00eachent pas les femmes d\u2019avorter si elles le souhaitent. Le nombre d\u2019avortements clandestins atteint les 150 000 par an rien qu\u2019en Pologne, et 15 000 en Italie. Ces avortements se d\u00e9roulent le plus souvent dans de mauvaises conditions sanitaires et mettent en danger la sant\u00e9 et la vie des femmes.<\/span><\/p>\n Interdire ou emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 l\u2019IVG n\u2019a pour seule cons\u00e9quence que de nuire gravement \u00e0 leur sant\u00e9, \u00e0 leurs conditions de vie, et \u00e0 leurs droits fondamentaux. <\/span><\/p>\n Julie Papon-Bagn\u00e8s,\u00a0<\/strong><\/span>F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles<\/strong><\/p>\n Article publi\u00e9 dans le CIDFF Infos, mensuel d\u2019informations de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des CIDFF<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 23 avril 2019, les \u00c9tats-Unis ont utilis\u00e9 la menace de leur droit de veto dans le cadre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU contre un projet de r\u00e9solution allemand pour la protection des femmes victimes de viols en temps de guerre, en raison de la r\u00e9f\u00e9rence que faisait ce texte \u00e0 la \u00ab sant\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[117,12,23],"tags":[32,35,7,10],"yoast_head":"\n