Le d\u00e9put\u00e9 rapporteur de la loi du 6 mars 1863 explique\u00a0: \u00ab\u00a0Le code p\u00e9nal de 1810 ne punissait l’attentat \u00e0 la pudeur que lorsqu’il \u00e9tait accompagn\u00e9 de violence. Ainsi, toutes les fois qu’un enfant n’avait oppos\u00e9 aucune r\u00e9sistance aux moyens employ\u00e9s pour le s\u00e9duire, et lorsqu’un simulacre de consentement avait \u00e9t\u00e9 obtenu de sa faiblesse ou de son ignorance, le d\u00e9lit demeurait sans r\u00e9pression. (\u2026) qui oserait affirmer que, d\u00e8s qu’il a d\u00e9pass\u00e9 onze ans, l’enfant est capable de donner un consentement r\u00e9fl\u00e9chi ? Le plus souvent, m\u00eame \u00e0 douze ans, son d\u00e9veloppement physique ou intellectuel ne lui permet pas d’avoir une conscience enti\u00e8re de ses actes, et si quelques exceptions se rencontraient, quel inconv\u00e9nient s\u00e9rieux y aurait-il \u00e0 le pr\u00e9munir contre ses propres entra\u00eenements et \u00e0 le pr\u00e9server d’une d\u00e9gradation pr\u00e9coce ? (\u2026) S’il est permis de supposer une volont\u00e9 intelligente et libre chez un enfant \u00e2g\u00e9 de plus de treize ans, cette volont\u00e9 libre n’est plus certaine si la sollicitation lui arrive d’un de ses ascendants, c’est-\u00e0-dire d’une personne qui exerce sur lui une autorit\u00e9 naturelle.\u00a0\u00bb
\nCette limite de 13 ans, appel\u00e9e \u00e0 tort \u00ab\u00a0majorit\u00e9 sexuelle\u00a0\u00bb, est port\u00e9e \u00e0 15 ans\u00a0par une ordonnance de juillet 1945.
\nC\u2019est au cours des ann\u00e9es 1970 et 1980 que, sous la pression active des lobbys p\u00e9dophiles, les lois r\u00e9primant les infractions sexuelles contre les enfants sont adoucies en faveur des agresseurs. Comme l\u2019explique l\u2019historienne Fabienne Giuliani\u00a0de l\u2019universit\u00e9 Paris I: \u00ab\u00a0Ce qui a fait \u00ab\u00a0sauter\u00a0\u00bb la notion de non-consentement automatiquement d\u00e9cid\u00e9e en dessous d’un certain \u00e2ge (15 ans pour le viol et 13 pour l’attentat \u00e0 la pudeur depuis 1863), c’est la r\u00e9forme des violences sexuelles d\u00e9cid\u00e9es en 1980. Il appartient d\u00e9sormais aux victimes de prouver la contrainte…\u00a0 sous couvert de moderniser l’arsenal juridique fran\u00e7ais sur les violences sexuelles, la r\u00e9forme de 1980 a donc en\u00a0 r\u00e9alit\u00e9 cr\u00e9e un vide juridique favorable aux agresseurs en laissant \u00e0 la libre appr\u00e9ciation des magistrats la question du consentement…\u00bb
\nLes agresseurs plaident depuis toujours le \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb. Depuis la loi de 1980 confirm\u00e9e par le Code P\u00e9nal de 1994, ils ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire car la peine encourue est fortement all\u00e9g\u00e9e si l\u2019enfant est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0consentant\u00a0\u00bb quel que soit son \u00e2ge. Les odieuses th\u00e9ories p\u00e9dophiles de l\u2019enfant consentant voire s\u00e9ducteur s\u2019expriment librement \u00e0 chaque nouveau proc\u00e8s\u00a0!
\nLa soci\u00e9t\u00e9 civile vient de d\u00e9couvrir l\u2019aberration de notre loi actuelle qui ne prot\u00e8ge plus nos enfants depuis 1980. Cette prise de conscience est un pas en avant. L\u2019AIVI milite depuis 18 ans pour changer cette loi ouvertement favorable \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des agresseurs.
\nAlors que le Gouvernement et le Parlement travaillent \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, voici ce que nous demandons pour prot\u00e9ger nos enfants\u00a0:<\/p>\n