Marlene Schiappa, la secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes a, en septembre 2017, sollicit\u00e9 la contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans le cadre du \u00abTour de France de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00bb. En r\u00e9ponse \u00e0 cette sollicitation, le CESE a adopt\u00e9 une r\u00e9solution, par 179 votes sur 179. Bien que l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes soit un principe constitutionnel, il y a encore fort \u00e0 faire pour faire respecter ce principe. Peu connu du grand public, le CESE est l’institution fran\u00e7aise la plus paritaire, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e et dont les travaux portent la marque de la pr\u00e9cision et de la comp\u00e9tence. Il a sign\u00e9, en 2015, une <\/span>Convention pour une communication publique sans st\u00e9r\u00e9otypes de sexe<\/span> avec le Haut Conseil \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 f\/h. Le CESE a, depuis 2000, une D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes. Cristelle Gillard, au nom de la D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 du CESE, nous a rappel\u00e9 les points importants de la r\u00e9solution<\/span>.<\/span><\/span><\/h3>\n

Comment avez-vous pilot\u00e9 les travaux qui ont conduit \u00e0 la r\u00e9solution adopt\u00e9e r\u00e9cemment en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au CESE\u00a0?<\/b><\/span><\/span>
\nPascale Vion, la pr\u00e9sidente de cette d\u00e9l\u00e9gation, m\u2019a demand\u00e9 de piloter le projet, me donnant une grande libert\u00e9 d\u2019organisation, en tant que charg\u00e9e de projet, pour organiser la r\u00e9ponse du CESE. Cette pl\u00e9ni\u00e8re est la r\u00e9ponse du CESE \u00e0 la sollicitation de Marlene Schiappa.<\/span><\/span>
\nJe l\u2019ai, bien s\u00fbr, organis\u00e9 avec l\u2019appui de l\u2019administration de la D\u00e9l\u00e9gation. Nous avons imagin\u00e9 au lieu d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re normale, une pl\u00e9ni\u00e8re en plusieurs temps. <\/span><\/span>
\nNous avons fait revenir Claire Guichet qui avait fait une \u00e9tude sur \u00ab\u00a0les forces vives au f\u00e9minin\u00a0\u00bb en 2015. <\/span><\/span>
\nDans un premier temps, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9actualiser \u00ab\u00a0forces vives au f\u00e9minin\u00a0\u00bb pour un moment d\u2019introspection. Nous, qui composons le CESE, une soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e, regardons dans nos organisations, ce que nous avons fait depuis 2015, en termes d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes.<\/span><\/span>
\nDans un deuxi\u00e8me temps, nous avons fait le choix d\u2019organiser deux tables rondes sur des sujets d\u2019importance et d\u2019actualit\u00e9 qui sont dans le Tour de France de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et qui sont \u00e9galement des th\u00e9matiques sur lesquelles le CESE a beaucoup travaill\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/span><\/span>
\nDans un troisi\u00e8me temps, nous avons voulu avoir un texte qui acte vraiment les engagements du CESE, et avons propos\u00e9 la r\u00e9daction d\u2019un projet de r\u00e9solution valid\u00e9 au bureau du CESE et soumis au vote.<\/span><\/span>
\nQuels sont les points forts de la r\u00e9solution\u00a0? <\/b><\/span><\/span>
\nIl faut expliquer que l\u2019expos\u00e9 des motifs reprend les quatre piliers du \u00ab\u00a0Tour de France de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb donc reprend des travaux d\u2019analyses. Ensuite nous avons voulu construire cette r\u00e9solution sur cinq actes forts, \u00e0 savoir, l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle, les violences faites aux femmes, l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, l\u2019argent pour le droit des femmes et tout ce qui est \u00e9valuation lutte contre les st\u00e9r\u00e9otypes. <\/span><\/span>
\nSur les 24 recommandations, je vais en citer quelques-unes.<\/span><\/span>
\nEn termes d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle<\/span>, nous avons mis le doigt sur le r\u00f4le central de la n\u00e9gociation collective et sur l’importance de mobiliser l\u2019ensemble des interlocutrices\/interlocuteurs sur ces sujets, l’importance de les former \u00e0 quelque chose d\u2019innovant. Nous leur rappelons elles\/qu\u2019ils ont la libert\u00e9 de choisir, que ces n\u00e9gociations aient des obligations de r\u00e9sultat alors qu\u2019aujourd\u2019hui on a des obligations de n\u00e9gocier qui ne sont que des obligations de moyens. Les \u00e9carts salariaux dont il est question sont de l\u2019ordre de 20 \u00e0 27% et \u00e9galement de 9% qui sont de la discrimination pure. Pour r\u00e9sorber ces \u00e9carts, il faut qu\u2019il y ait des contenus forts et une obligation de r\u00e9sultat et une obligation aboutie. <\/span><\/span>
\nSur l\u2019axe des violences faites aux femmes<\/span>, l\u2019id\u00e9e d\u00e9crite dans la deuxi\u00e8me table ronde, \u00e9tait qu\u2019il fallait un accompagnement complet du parcours des femmes victimes qui d\u00e9posent plainte jusqu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et sur tout le continuum des violences. C\u2019est tr\u00e8s important de donner des moyens suppl\u00e9mentaires en termes d\u2019effectifs, notamment tout ce qui est gendarmerie, police. Il est important de former \u00e0 tous les niveaux les interlocutrices\/interlocuteurs? que ce soient les inspectrices\/inspecteurs du travail, repr\u00e9sentant.e.s du personnel dans les entreprises etc. <\/span><\/span>
\nSur la lutte contre les st\u00e9r\u00e9otypes<\/span>, nous consid\u00e9rons,<\/span><\/span> dans la r\u00e9solution, que la racine de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 est v\u00e9ritablement les st\u00e9r\u00e9otypes de sexe. Nous soulignons le fait que l\u2019\u00e9cole a un r\u00f4le central pour la d\u00e9construction des st\u00e9r\u00e9otypes. Nous rappelons \u00e9galement que l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 doit \u00eatre une obligation pendant la scolarit\u00e9, nous demandons des moyens d\u00e9di\u00e9s et une harmonisation sur tout le territoire, ainsi que des formations obligatoires. <\/span><\/span>
\nSur l\u2019exemplarit\u00e9 des politiques publiques, nous<\/span>\u00a0insistons sur la politique d\u2019\u00e9valuation et de suivi, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il faut inclure des \u00e9tudes d\u2019impacts qui soient genr\u00e9es. Lorsque l’on prend des d\u00e9cisions l\u00e9gislatives, lorsque l’ on annonce des politiques publiques, il faut absolument les rendre efficientes et pour cela nous pr\u00e9conisons qu\u2019il y ait des productions d\u2019\u00e9tudes statistiques sexu\u00e9s afin de conna\u00eetre les effets diff\u00e9renci\u00e9s des politiques publiques qui peuvent para\u00eetre neutre et ne le sont pas. Ainsi on pourra envisager les correctifs n\u00e9cessaires.\u00a0<\/span><\/span>
\nEnfin il faut des budgets \u00e0 la hauteur de ces ambitions. La demande du CESE est claire\u00a0: une augmentation des moyens et des budgets qui soient fl\u00e9ch\u00e9s.<\/span><\/span>
\nQue pensez-vous de la r\u00e9ponse de la ministre qui parle de moyens interminist\u00e9riels plut\u00f4t que d\u2019un budget propre aux droits des femmes\u00a0? <\/b><\/span><\/span>
\nLa r\u00e9ponse de la ministre serait satisfaisante si elle pr\u00e9cisait que les budgets sont fl\u00e9ch\u00e9s. Si un budget est allou\u00e9 et fl\u00e9ch\u00e9 peu importe s\u2019il est interminist\u00e9riel. Ce que nous demandons, c\u2019est une augmentation de moyens. <\/span><\/span>
\nIl y a quelque chose \u00e0 souligner sur cette r\u00e9solution, nous demandons que les sanctions financi\u00e8res soient d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle. Aujourd\u2019hui le peu de sanctions financi\u00e8res vont dans le fonds d\u2019assurance vieillesse. De m\u00eame, le CESE demande que tout ce qui est retenu sur les dotations financi\u00e8res des partis politiques qui n\u2019ont pas respect\u00e9s leurs engagements paritaires soient d\u00e9di\u00e9es aux th\u00e9matiques de l\u2019\u00e9galit\u00e9. <\/span><\/span>
\nUne chose tr\u00e8s importante, le CESE soutient et souligne les exp\u00e9rimentations de budgets genr\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es pour les minist\u00e8res de l\u2019Agriculture et du Sport.<\/span><\/span>
\nQuelles seront les cons\u00e9quences des ordonnances sur le code du travail sur l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0?<\/b><\/span><\/span>
\nSur les ordonnances, bien que cela soit hors r\u00e9solution, cela rejoint nos exigences. Nous demandons une mobilisation de tou.te.s les actrices\/acteurs et une formation de celles-ci\/ceux-ci \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. Comme dit pr\u00e9c\u00e9demment, la libert\u00e9 de choix doit se transformer en obligation de r\u00e9sultat. Aujourd\u2019hui, le sujet de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle est verrouill\u00e9 au niveau de la branche. Tous les autres sujets qui peuvent se d\u00e9cliner vis-\u00e0-vis de l\u2019emploi des femmes, que ce soit le temps partiel, le temps de travail, la pr\u00e9carit\u00e9 peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise. Il faut que tout le monde prenne ses responsabilit\u00e9s, cela ne suffit pas au niveau des branches, il faut qu\u2019au niveau des entreprises, il y ait aussi une exigence de r\u00e9sultat. <\/span><\/span>
\nRappelons enfin que tout ce qui peut profiter aux droits des femmes profite aussi aux hommes. Chaque droit acquis pour les femmes, profite \u00e0 tout le monde.<\/span><\/span>
\nPropos recueillis\u00a0par Brigitte Marti 50-50 magazine<\/b>
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