D\u2019avril 2015 jusqu\u2019au d\u00e9but 2016,\u00a0 Elles aussi<\/em> a r\u00e9alis\u00e9 une vaste \u00e9tude sur la place des femmes dans les conseils et les ex\u00e9cutifs intercommunaux. A la veille de nouvelles restructurations dans les administrations locales, les femmes et les hommes partagent-ils \u00e9quitablement le pouvoir\u00a0? \u00a0Une r\u00e9elle parit\u00e9 r\u00e9duirait de fait les risques de violences sexistes en politique. \u00a0Elles aussi<\/em>\u00a0a fait le point apr\u00e8s avoir consult\u00e9 des \u00e9lu-e-s et analys\u00e9 2\u00a0127 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI).<\/strong><\/h3>\n

La parit\u00e9 appara\u00eet comme une exigence incontournable pour une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie<\/strong>
\nFond\u00e9 en 1992, le r\u00e9seau pluraliste Elles aussi <\/em>r\u00e9unit des associations de femmes d\u2019origines diverses, et agit pour la parit\u00e9 au niveau national comme r\u00e9gional. Son objectif est de promouvoir la parit\u00e9 au sein des instances \u00e9lues. En 1946, \u00e0 peine le droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 obtenu, 6,8 % des si\u00e8ges de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e9taient occup\u00e9s par des femmes. Pourtant, 50 ans plus tard, ce chiffre descend \u00e0 6,1 % et il n’est aujourd’hui que de 26,9. L\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle ne peut \u00eatre atteinte alors qu\u2019une \u00e9crasante majorit\u00e9 d\u2019hommes concentre le pouvoir politique. Elles aussi<\/em> \u00e9labore des propositions pour mieux encadrer la parit\u00e9 et accompagne des femmes dans leurs d\u00e9marches pour acc\u00e9der aux mandats \u00e9lectifs.
\nEn 2015<\/strong>, et pour la deuxi\u00e8me fois depuis 2011, Elles aussi a\u00a0<\/em>remis le prix de \u00abla Marianne de la Parit\u00e9\u00bb aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale les plus vertueux au regard de la parit\u00e9 dans leur r\u00e9gion. Ces \u00e9v\u00e9nements sont l\u2019occasion de mettre en avant les \u00e9lues ayant acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des postes de responsabilit\u00e9 et de sensibiliser les citoyen-ne-s.
\n 
\nLa recomposition des EPCI\u00a0: un enjeu pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale<\/strong>
\nLes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rations intercommunales (1) sont des structures administratives regroupant des communes qui mettent en commun certaines comp\u00e9tences. Depuis la \u00abloi Chev\u00e8nement\u00bb de 1999, la coop\u00e9ration intercommunale est renforc\u00e9e et fait l\u2019objet de r\u00e9formes constantes. La loi du 17 mai 2013 impose des listes paritaires pour les communes de plus de 1000 habitant-e-s pour les conseils municipaux et communautaires. Malgr\u00e9 ces modifications et la recomposition actuelle des ECPI, les lois sur la parit\u00e9 dans ces instances de gouvernance locale sont tr\u00e8s peu contraignantes.
\nLa question de la repr\u00e9sentation des femmes dans les EPCI est d\u2019autant plus importante qu\u2019en 2016, 2\/3 d\u2019entre eux sont concern\u00e9s par des fusions, et le nombre de conseiller-\u00e8re-s va drastiquement diminuer.
\nDans le cadre du colloque \u00abPerspective 2020, nouvelle organisation territoriale et parit\u00e9 dans les intercommunalit\u00e9s\u00bb, Elles aussi<\/em> a pr\u00e9sent\u00e9 ses r\u00e9sultats au S\u00e9nat en mars dernier. Il s\u2019agit d\u2019un outil objectif et indispensable de mesure de la parit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, car l\u2019\u00e9tude la plus compl\u00e8te r\u00e9alis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent avait \u00e9t\u00e9 faite par le HCE f\/h en 2014, avec des donn\u00e9es incompl\u00e8tes concernant les petites intercommunalit\u00e9s.
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\nUne nette augmentation de la proportion de femmes<\/strong>
\nAlors que la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tude de 2011-2012 mettait en lumi\u00e8re le chiffre alarmant de moins de 30 % de conseill\u00e8res dans 92 % des EPCI, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de 2015-2016 r\u00e9v\u00e8le une importante augmentation de la proportion de femmes dans les conseils et les ex\u00e9cutifs. En effet, les 2\/3 des d\u00e9partements ont aujourd\u2019hui plus de 30% de femmes, et m\u00eame 50 % des d\u00e9partements ont plus de 33% de conseill\u00e8res. En ce qui concerne les membres du pouvoir ex\u00e9cutif local (pr\u00e9sidence et vice-pr\u00e9sidence), dans la moiti\u00e9 des d\u00e9partements, plus de 19% sont des femmes.<\/p>\n

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Les r\u00e9sultats publi\u00e9es par Elles aussi<\/em><\/p>\n

Des r\u00e9sultats diff\u00e9renci\u00e9s entre les communes<\/strong>
\nLes listes paritaires avec alternance ont permis de f\u00e9miniser les conseils communautaires. Cependant, ces r\u00e9formes ne concernent que les communes importantes, et l\u2019\u00e9tude constate que les portes sont plut\u00f4t ferm\u00e9es aux femmes dans les petites communes. Ainsi, les conseils communautaires avec moins de 20% de femmes sont \u00e0 95% dans les ECPI repr\u00e9sentant moins de 20\u00a0000 habitant-e-s.
\nLes diff\u00e9rences sont pr\u00e9gnantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle g\u00e9ographique. On constate, entre autres, que la Bretagne est bien plac\u00e9e en termes de repr\u00e9sentation des femmes dans les conseils communautaires (38%) et dans les instances de l\u2019ex\u00e9cutif (pr\u00e9sidence et vice-pr\u00e9sidences : 20%).
\n 
\nLes femmes ne sont plus syst\u00e9matiquement cantonn\u00e9es \u00e0 l\u2019action sociale ou l\u2019enfance<\/strong>
\nL\u2019\u00e9tude prend aussi en compte les responsabilit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux vice-pr\u00e9sidentes. Elles aussi <\/em>n\u2019a pas pu analyser ce crit\u00e8re de mani\u00e8re exhaustive, environ la moiti\u00e9 de cette question a pu \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e. On apprend tout de m\u00eame que les femmes ne sont pas rel\u00e9gu\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019action sociale et sont assez reconnues comp\u00e9tentes sur les th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019urbanisme. Elles participent majoritairement aux politiques publiques li\u00e9es \u00e0 la culture, la communication, les ressources humaines, le tourisme\u2026 Mais Elles aussi <\/em>alerte sur une limite aux responsabilit\u00e9s des vice-pr\u00e9sidentes, constatant que les hommes accaparent les sujets li\u00e9s \u00e0 la finance, l\u2019am\u00e9nagement du territoire et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
\nR\u00e9sultat affligeant, seulement 18 intercommunalit\u00e9s sur 2\u00a0000 enqu\u00eat\u00e9es ont ratifi\u00e9 la Charte europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la vie locale. Une seule vice-pr\u00e9sidente est en charge de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes. De plus, bien que ce r\u00e9sultat ne soit pas cit\u00e9 par l\u2019\u00e9tude, la budg\u00e9tisation sensible au genre<\/strong><\/a><\/span> est une probl\u00e9matique toujours absente des agendas locaux.
\n 
\nAlerte sur la recomposition future des EPCI<\/strong>
\nL\u2019\u00e9tude, qui s\u2019est termin\u00e9e d\u00e9but 2016, a pu constater les premiers impacts de la loi de restructuration des EPCI et ses lacunes en termes de parit\u00e9. Les premi\u00e8res observations sont alarmantes\u00a0: le conseil m\u00e9tropolitain du Grand Paris, qui repr\u00e9sente 121 communes, accueille 72% d\u2019hommes. La repr\u00e9sentation des femmes dans les Yvelines subit m\u00eame une diminution\u00a0: alors qu\u2019elles \u00e9taient 42% dans les conseils des EPCI qui la composent, elles ne sont plus que 30% dans la nouvelle communaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine et Oise. La part des femmes dans les communaut\u00e9s de communes chute\u00a0!
\nCertaines mesures l\u00e9gislatives ont bien fonctionn\u00e9, mais il reste de nombreuses lacunes, les plus urgentes \u00e9tant celles li\u00e9es aux intercommunalit\u00e9s.
\nElles aussi <\/em>appelle \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi pour imposer la parit\u00e9 dans les \u00e9lections des conseiller-\u00e8re-s communautaires et des ex\u00e9cutifs. Cette importante \u00e9tude pourra \u00eatre le point de d\u00e9part de l\u2019\u00e9valuation des changements en cours dans la recomposition des EPCI et permettra de comprendre les principaux freins \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle dans les instances de la politique locale.
\n 
\nCharlotte Mongibeaux 50-50 Magazine<\/strong>
\n 
\n1\u00a0 Il s\u2019agit des communaut\u00e9s de communes, des communaut\u00e9s urbaines, des communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration, des syndicats d’agglom\u00e9ration nouvelle et des m\u00e9tropoles.
\n\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u2019avril 2015 jusqu\u2019au d\u00e9but 2016,\u00a0 Elles aussi a r\u00e9alis\u00e9 une vaste \u00e9tude sur la place des femmes dans les conseils et les ex\u00e9cutifs intercommunaux. A la veille de nouvelles restructurations dans les administrations locales, les femmes et les hommes partagent-ils \u00e9quitablement le pouvoir\u00a0? \u00a0Une r\u00e9elle parit\u00e9 r\u00e9duirait de fait les risques de violences sexistes en […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22040,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[117,19,28],"tags":[9,10],"yoast_head":"\n