{"id":20184,"date":"2015-03-26T11:19:38","date_gmt":"2015-03-26T10:19:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.50-50magazine.fr\/?p=20184"},"modified":"2015-03-26T11:19:38","modified_gmt":"2015-03-26T10:19:38","slug":"les-binomes-femmes-hommes-aux-elections-departementales-ou-le-big-bang-juridique-de-la-parite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.50-50magazine.fr\/2015\/03\/26\/les-binomes-femmes-hommes-aux-elections-departementales-ou-le-big-bang-juridique-de-la-parite\/","title":{"rendered":"Les bin\u00f4mes femmes-hommes aux \u00e9lections d\u00e9partementales ou le Big Bang juridique de la parit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Au premier tour des \u00e9lections d\u00e9partementales, l\u2019\u00e9lecteur avait le choix entre plusieurs bin\u00f4mes de candidat-e-s affili\u00e9-e-s \u00e0 des partis politiques diff\u00e9rents. C\u2019est la cons\u00e9quence directe de la candidature en bin\u00f4me femme-homme, rendue obligatoire par la loi du 17 mai 2013 dont la premi\u00e8re application date du 22 mars dernier. Lundi 30 mars, il y aura 50% de conseill\u00e8res d\u00e9partementales, un v\u00e9ritable \u00abBig Bang paritaire\u00bb.<\/h2>\n

A<\/span><\/span>uparavant pour les \u00e9lections cantonales, un-e candidat-e \u00e9tait \u00e9lu-e par canton et les conseils g\u00e9n\u00e9raux \u00e9taient compos\u00e9s d\u2019hommes \u00e0 87%. Et il y avait plus de candidats que de candidates. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le bin\u00f4me femme-homme peut \u00eatre le r\u00e9sultat d\u2019un accord entre des partis diff\u00e9rents, n\u00e9anmoins les candidat-e-s composant le bin\u00f4me devaient obligatoirement \u00eatre de sexes diff\u00e9rents. Les partis qui ont pr\u00e9sent\u00e9 un bin\u00f4me ensemble ont donc \u00e9galement d\u00fb se mettre d\u2019accord sur le sexe des candidat-e-s qui allaient les repr\u00e9senter. Il ne faut pas non plus n\u00e9gliger les dynamiques locales dans le choix des candidat-e-s aux d\u00e9partementales. Par exemple, une femme ou un fille de notable en milieu rural, une militante associative locale auront souvent plus de chances d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La contrainte l\u00e9gale du bin\u00f4me est-elle n\u00e9cessaire\u00a0?<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9galit\u00e9, parit\u00e9, \u00e9quit\u00e9, \u00e9gal acc\u00e8s\u2026 parfois nous avons l\u2019impression de nous perdre dans une terminologie complexe, alors que l\u2019enjeu est tr\u00e8s simple\u00a0: <\/span><\/span><\/span>\u00abLes femmes sont \u00e9lectrices et \u00e9ligibles dans les m\u00eames conditions que les hommes\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span>, dispose l\u2019article 17 de l\u2019ordonnance du 21 avril 1944. Principe \u00e9galement inscrit dans l\u2019article 3 <\/span><\/span><\/span>(1) <\/span><\/span>de la Constitution du 4 octobre 1958.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, le droit de vote a \u00e9t\u00e9 parfois consid\u00e9r\u00e9 comme un droit plus important que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 puisque voter pour son repr\u00e9sentant \u00e9quivaut <\/span><\/span><\/span>\u00e0 influencer<\/span><\/span><\/span> la d\u00e9cision prise <\/span><\/span><\/span>par les <\/span><\/span><\/span>politiques. Avoir l’impression d’avoir le choix en votant pour des femmes pouvait suffire \u00e0 \u00e9pancher la soif d\u00e9mocratique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les opposant-e-s au suffrage des femmes comptaient sur leur non candidature justement puisque la faible pr\u00e9sentation des candidates aux \u00e9lections restreint d\u2019une mani\u00e8re importante ce droit de vote car le choix reste tr\u00e8s homog\u00e8ne et masculin. Plus qu\u2019\u00eatre \u00e9lue, se pr\u00e9senter sur les listes \u00e9lectorales doit \u00eatre la priorit\u00e9 et la loi de 2013 y r\u00e9pond parfaitement. Car cinquante ans apr\u00e8s le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 accord\u00e9 aux femmes, les conditions r\u00e9elles ne s\u2019\u00e9taient toujours pas am\u00e9lior\u00e9es \u00abnaturellement\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi en 1993, les \u00e9lues \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale constituaient 6,1% des d\u00e9put\u00e9-e-s, soit \u00e0 peine 1% de plus qu\u2019aux premi\u00e8res \u00e9lections de 1945. Ce taux est, depuis les \u00e9lections de 2012, de 26,9% dans la chambre basse du Parlement. Quant aux d\u00e9partements, le taux est actuellement de 16,3% pour les conseils g\u00e9n\u00e9raux et 5% concernant les pr\u00e9sidents des conseils g\u00e9n\u00e9raux (2)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il y a aussi des enjeux sp\u00e9cifiques pour les femmes qui voudraient se lancer dans la course \u00e9lectorale. Celles-ci sont plus nombreuses \u00e0 vouloir (ou devoir) concilier leur vie d’\u00e9lue avec leur profession ou leur vie personnelle que leurs homologues masculins.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00abLa parit\u00e9 renvoie \u00e0 un d\u00e9terminisme math\u00e9matique impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre\u00bb, rapport parlementaire, 1998<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re loi constitutionnelle sur la parit\u00e9, <\/span><\/span><\/span>du 8 juillet 1999, inscrit<\/span><\/span><\/span> le principe d\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et aux fonctions \u00e9lectives. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les parlementaires ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 parler d’\u00ab\u00e9gal acc\u00e8s\u00bb au mot \u00abparit\u00e9\u00bb, puisque, disait-on, la notion de <\/span><\/span><\/span>\u00abparit\u00e9\u00bb renvoie \u00e0 un d\u00e9terminisme math\u00e9matique impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre… la notion d\u2019\u00e9gal acc\u00e8s se rattache aux grands principes r\u00e9publicains\u2026\u00bb<\/i><\/span><\/span> <\/i>(3). La parit\u00e9 est une math\u00e9matique simple mais difficile \u00e0 admettre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L<\/span><\/span><\/span>ors de la r\u00e9vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce principe a \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l’article premier de la Constitution. Cette position majeure dans la constitution a permis d’ouvrir la voie \u00e0 de nouvelles lois visant \u00e0 am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des femmes en politique et aussi dans la vie professionnelle et sociale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi, l\u2019interpr\u00e9tation du Conseil Constitutionnel relative aux lois imposant des quotas de chaque sexe, telle que la loi imposant des quotas aux conseils municipaux, jug\u00e9e inconstitutionnelle par les sages dans leur d\u00e9cision du 18 novembre 1982, n\u2019avait plus lieu d\u2019\u00eatre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi n’ent\u00e9rinait plus la division entre citoyens et citoyennes, elle permettait donc de disposer de moyens concrets pour promouvoir un droit : l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle \u00e9tait n\u00e9cessaire puisque <\/span><\/span><\/span>\u00abl’\u00e9galit\u00e9 constitue \u00e0 la fois un droit fondamental en soi et une condition d’exercice d’autres droits fondamentaux\u2026\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/span><\/span>(4).<\/span><\/span><\/span> <\/i>Les lois ont pu se suivre dans cette voie afin de concr\u00e9tiser l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, notamment dans le domaine des mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi s<\/span><\/span>ur les \u00e9lections d\u00e9partementales a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 17 mai 2013. Ainsi, le conseil g\u00e9n\u00e9ral devient le conseil d\u00e9partemental, constitu\u00e9 des conseiller-e-s avec un mandat de six ans, et enti\u00e8rement renouvelable tous les six ans. Les cantons ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 redessin\u00e9s. Deux candidat-e-s se pr\u00e9sentant obligatoirement en un bin\u00f4me, compos\u00e9 d\u2019une femme et d\u2019un homme, seront \u00e9lu-e-s par canton, donc au scrutin binominal \u00e0 deux tours. Chaque conseil d\u00e9partemental sera ainsi paritaire.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi<\/span><\/span> du 4 ao\u00fbt 2014, pour l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes, <\/b><\/span><\/span>instaure \u00e9galement une obligation de pr\u00e9senter un rapport sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour la pr\u00e9sidence du conseil g\u00e9n\u00e9ral (5).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De la parit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 la parit\u00e9 r\u00e9elle<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Puisque la parit\u00e9 num\u00e9rique dans le conseil d\u00e9partemental est atteinte, il est pr\u00e9f\u00e9rable de la voir \u00e9galement au sein des formations strat\u00e9giques du conseil d\u00e9partemental. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il existe une contrainte d\u2019alternance stricte des deux sexes chez les candidat-e-s<\/span><\/span><\/span> dans la commission permanente (6).<\/span><\/span> Il y a \u00e9galement une obligation d’organiser un scrutin de liste pour l\u2019\u00e9lection des vices pr\u00e9sident-e-s des conseils d\u00e9partementaux (7). Il ne pourra pas y avoir de diff\u00e9rence sup\u00e9rieure \u00e0 un entre le nombre de candidats et de candidates sur les listes pour les vices-pr\u00e9sidences des conseils d\u00e9partementaux.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cependant, aucune contrainte l\u00e9gale n\u2019est pos\u00e9e concernant l’ex\u00e9cutif d\u00e9partemental, c’est \u00e0 dire, le ou la pr\u00e9sident-e. Or, comme dans tous les domaines, plus les responsabilit\u00e9s associ\u00e9es aux postes sont grandes, moins les femmes sont repr\u00e9sent\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il faut donc encourager les femmes \u00e0 se d\u00e9clarer comp\u00e9tentes pour les postes les plus importants, notamment \u00e0 la t\u00eate des conseils d\u00e9partementaux. En outre, les partis politiques, qui sont cens\u00e9s exister pour faciliter l\u2019expression du suffrage et d\u00e9cident de l’attribution des responsabilit\u00e9s politiques et \u00e9lectives, doivent exercer la responsabilit\u00e9 qui leur incombe \u00e0 travers l\u2019article 4 de la Constitution (8).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Julie Castrec, doctorante en droit public avec la r\u00e9daction de 50-50 Magazine<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

1 <\/span><\/span><\/span>\u00abSont \u00e9lecteurs, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi, tous les nationaux fran\u00e7ais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2 Haut Conseil \u00e0 l\u2019\u00c9galit\u00e9, Guide de la Parit\u00e9, version du 26 janvier 2015.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

3 Rapport, n\u00b01240, de la Commission des lois constitutionnelles, Mme Catherine Tasca, 1998, p.93.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

4 <\/span><\/span><\/span>M\u00e9lin-Soucramanien (F.), <\/span><\/span><\/span>Le principe d’\u00e9galit\u00e9 dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel<\/span><\/span><\/span><\/em>, Economica-PUAM, coll. \u00ab Droit public positif \u00bb, Paris, 1997.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

5 <\/span><\/span><\/span>Article L3311-3 du Code des collectivit\u00e9s territoriales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

6 La commission permanente r\u00e9unit la pr\u00e9sidence, les vices-pr\u00e9sidences et des repr\u00e9sentant-e-s de chaque groupe politique du conseil d\u00e9partemental en comit\u00e9 restreint. Article L3122-5 <\/span><\/span><\/span>\u00abLes membres de la commission permanente autres que le pr\u00e9sident sont \u00e9lus au scrutin de liste. Chaque conseiller d\u00e9partemental peut pr\u00e9senter une liste de candidats, qui doit \u00eatre compos\u00e9e alternativement d’un candidat de chaque sexe.\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

7 Article L3122-5 <\/span><\/span><\/span>\u00abApr\u00e8s la r\u00e9partition des si\u00e8ges de la commission permanente, le conseil d\u00e9partemental proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection des vice-pr\u00e9sidents au scrutin de liste \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Sur chacune des listes, l’\u00e9cart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 un.\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

8 <\/span><\/span><\/span>\u00abLes partis et groupements politiques concourent \u00e0 l’expression du suffrage\u2026Ils contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe \u00e9nonc\u00e9 au second alin\u00e9a de l’article 1er dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au premier tour des \u00e9lections d\u00e9partementales, l\u2019\u00e9lecteur avait le choix entre plusieurs bin\u00f4mes de candidat-e-s affili\u00e9-e-s \u00e0 des partis politiques diff\u00e9rents. C\u2019est la cons\u00e9quence directe de la candidature en bin\u00f4me femme-homme, rendue obligatoire par la loi du 17 mai 2013 dont la premi\u00e8re application date du 22 mars dernier. 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