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Logo du collectif Les Matermittentes.<\/em><\/p>\n

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Le collectif Les Matermittentes<\/a> d\u00e9fend les salari\u00e9-e-s des professions discontinues qui peinent \u00e0 faire valoir leurs droits \u00e0 la protection sociale, en particulier ceux des intermittentes du spectacle qui ont du mal \u00e0 obtenir l’indemnisation de leurs cong\u00e9s maternit\u00e9.<\/p>\n

Or, le 15 f\u00e9vrier dernier, le tribunal des affaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a rendu un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur d’une intermittente du spectacle concernant l’indemnisation de son cong\u00e9 maternit\u00e9 par la Caisse d’assurance maladie de Paris. Une premi\u00e8re victoire pour Les Matermittentes.<\/p>\n

Entretien avec H\u00e9l\u00e8ne Crouzillat,<\/strong> r\u00e9alisatrice et membre du collectif.<\/p>\n

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Le 15 f\u00e9vrier dernier, le tribunal des affaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a rendu un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur d’une intermittente du spectacle, suite \u00e0 l’absence d’indemnisation de son cong\u00e9 maternit\u00e9 par la Caisse d’assurance maladie de Paris…<\/strong><\/p>\n

C’est une victoire, au terme de deux ans et demi de lutte pour obtenir une r\u00e9ponse claire des services concern\u00e9s sur l’application de l’article 311-5, article dit de maintien de droits pour les professions discontinues.<\/p>\n

Dans ce dossier, la juge a estim\u00e9 la plainte recevable, au titre de cet article. Habituellement, appliqu\u00e9 aux ch\u00f4meurs anciennement en CDI, il est maintenant reconnu, gr\u00e2ce \u00e0 ce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, qu’il peut s’appliquer dans certains cas aux intermittent-e-s du spectacles et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux salari\u00e9-e-s qui alternent des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage et de travail sous contrat court.<\/p>\n

Ce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 se pr\u00e9sente comme un \u00e9l\u00e9ment nouveau, puisqu’aucune affaire similaire n’avait jamais jusqu’\u00e0 aujourd’hui rencontr\u00e9 de suite favorable.<\/p>\n

A ce jour, et malgr\u00e9 un travail quotidien sur les textes, il nous est encore impossible de d\u00e9terminer v\u00e9ritablement la port\u00e9e de certains articles ou dispositions et par l\u00e0 m\u00eame l’\u00e9tendue de nos droits. Or, il semble impensable que les assur\u00e9-e-s, dont nous sommes, ne soient pas en mesure d’appr\u00e9hender correctement leurs droits \u00e0 la protection sociale, qui, pour l’heure, est encore un des socles de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Nous travaillons pour que les incertitudes sur la r\u00e9glementation existante et son application, soient lev\u00e9es. Ce, d’autant que nous ne savons par encore si certaines de nos situations sont dues \u00e0 un vide juridique ou une application des textes, volontairement d\u00e9favorables.<\/p>\n

La requ\u00eate initiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2009 et a donn\u00e9 lieu \u00e0 cinq renvois successifs. Qu’est-ce qui a fait basculer le verdict en faveur de la plaignante ?<\/strong><\/p>\n

Nous ne savons pas ce qui a fait basculer le verdict en faveur de la plaignante. Cependant, il n’est pas impossible que les conclusions du D\u00e9fenseur des droits, constatant un cas de discrimination et diligentant un avocat pour le faire valoir, aient contribu\u00e9 \u00e0 ce que la plaignante obtienne gain de cause.<\/p>\n

Sur ce dossier, nous pouvons affirmer en revanche que les diverses \u00e9critures de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment maintenu une occultation de l’article 311-5 pour l’\u00e9tude des droits.<\/p>\n

Depuis quand le collectif se bat-il pour obtenir l’indemnisation des cong\u00e9s maternit\u00e9 pour les intermittentes du spectacle ?<\/strong><\/p>\n

Le collectif se bat en fait depuis plus de deux ans pour l’indemnisation par la s\u00e9curit\u00e9 sociale des cong\u00e9s maladie et maternit\u00e9 des salari\u00e9-e-s en profession discontinue, lesquels ne se r\u00e9sument pas aux seules intermittentes du spectacle. Notre secteur \u00e9tant particuli\u00e8rement touch\u00e9 par les probl\u00e8mes d’indemnisation, nous avons pris le parti de nous d\u00e9fendre et de le m\u00e9diatiser.<\/span><\/p>\n

Cependant, de nombreux pigistes, vacataires ou int\u00e9rimaires rencontrent les m\u00eames probl\u00e8mes que les intermittent-e-s du spectacles.<\/p>\n

Nous nous battons pour que tous-tes les salari\u00e9-e-s, qui alternent des p\u00e9riodes sans activit\u00e9 salari\u00e9e et de travail, puissent avoir droit \u00e0 une protection sociale d\u00e9cente et continue.<\/p>\n

Propos recueillis par Catherine Capdeville<\/strong> \u2013 EGALITE<\/p>\n

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Le 15 f\u00e9vrier dernier, le tribunal des affaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a rendu un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur d’une intermittente du spectacle concernant l’indemnisation de son cong\u00e9 maternit\u00e9 par la Caisse d’assurance maladie de Paris. Une premi\u00e8re et une victoire pour le collectif Les Matermittentes. Entretien avec H\u00e9l\u00e8ne Crouzillat, r\u00e9alisatrice et membre du collectif.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":11346,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[38,34,35,11],"yoast_head":"\n