Brèves Une allocation digne pour sortir de la prostitution : enfin !
Après plus de 10 ans de combat, les associations du collectif FACT-S (1) se félicitent de la revalorisation de l’allocation financière prévue pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution fixée au niveau du RSA à 635€.
C’est une victoire pour les victimes de la prostitution, fruit d’un long combat de nos associations pour arriver à un montant digne qui les place à égalité des autres citoyen·nes.
Avec ce niveau d’allocation, le Parcours de sortie devient une ressource pour davantage de victimes, et notamment les personnes de moins de 25 ans, très nombreuses parmi les victimes de la prostitution, qui n’ont pas accès au RSA.
La loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a créé un parcours de sortie de la prostitution de deux ans. Au-delà de la possibilité d’un accompagnement par une association agréée, le parcours ouvre deux droits majeurs : une autorisation provisoire de séjour permettant de travailler et une allocation financière d’insertion sociale. A ce jour, environ 2000 personnes ont bénéficié de ce dispositif (on estime à 40 000 le nombre de personnes prostituées en France).
Cette allocation mensuelle était d’un montant dérisoire de 343€ pour une personne seule (très majoritairement des femmes). En 2023, nos associations de terrain accompagnent plus de 3000 victimes de la prostitution. Nous suivons environ 70% des personnes en parcours de sortie de prostitution (578 en 2023). Nous constatons leurs difficultés pour faire face au quotidien.
Dès les débats parlementaires préalables à l’adoption de la loi, nos associations de terrain avaient demandé que cette allocation soit alignée sur le RSA. Depuis lors, à chaque projet de loi de finances, nous avons demandé que cette allocation soit revalorisée. Les parlementaires ont été nombreux à déposer des amendements chaque année, en vain.
Nous nous félicitons donc de cette victoire, mais regrettons qu’elle n’aille pas de pair avec une augmentation des moyens dédiés à l’accompagnement des personnes victimes de la prostitution qui reste stable depuis quatre années malgré une augmentation de près de 50 % du nombre de personnes en parcours de sortie de prostitution et un temps d’attente considérable pour les victimes qui souhaitent l’intégrer.
Nous appelons également de nos vœux une circulaire interministérielle qui contraigne les préfectures à respecter les droits des victimes étrangères du système prostitutionnel. Depuis plusieurs années, l’accès au PSP est rendu plus difficile. En amont, en cours ou fin de PSP, des OQTF sont délivrées à des femmes objectivement victimes du système prostitutionnel à qui l’Etat français doit pourtant juridiquement protection et assistance.
En avril prochain, à l’occasion de l’anniversaire de la loi de 2016, nos associations de terrain rendront un rapport précis sur l’état de la prostitution en France et la mise en œuvre de la loi.
Mouvement du Nid, Amicale du Nid, FNCIDFF, Fondation Scelles, CAP international
1 FACT-S est la Fédération des actrices et acteurs de terrain et des survivantes de la prostitution, aux côtés des personnes prostituées. Elle a publié en 2020 un rapport sur la prostitution en France disponible ici.