Brèves La Fondation des Femmes lance un appel à la réhabilitation des femmes condamnées pour avortement
Alors que la France célèbre le 50ème anniversaire de la loi Veil, la Fondation des Femmes, aux côtés d’un collectif d’historiennes des droits des femmes et de personnalités, lance un appel pour réhabiliter les femmes injustement condamnées pour avortement.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche de mémoire. Réhabiliter ces femmes, c’est reconnaître qu’elles ont été condamnées injustement. Il s’agit de restaurer leur dignité mais aussi de leur redonner une digne place dans l’Histoire des femmes et de leurs droits.
Réparer une injustice historique
Jusqu’en 1975 et la loi Veil, les femmes ayant recours à l’avortement sont poursuivies, jugées, condamnées ou socialement ostracisées pour avoir pratiqué des avortements en application de l’article 317 du Code pénal de 1810. Déjà réprimé sous l’ancien régime, d’après les sources judiciaires de l’époque contemporaine, on trouve par exemple 1 020 condamnations entre 1826 et 1880, 715 entre 1881 et 1909. Après la Première Guerre mondiale, dans une France hantée par l’idée de dépopulation, toute femme « qui se serait procurée l’avortement à elle-même » risque de 6 mois à 2 ans de prison, et de 100 à 2 000 Francs d’amende.
Mais c’est surtout pendant le régime de Vichy que la répression s’intensifie : l’avortement redevient un crime passible de peine de mort et les condamnations de femmes avortées sont multipliées par 7 dans la période charnière de 1940-1943. En 1946, 5 151 affaires d’avortements clandestins sont encore jugées par les tribunaux, plus encore que sous Vichy. La condamnation des avortements perdure largement après la Seconde Guerre mondiale jusqu’à l’amnistie de 1974.
« Le 17 janvier 1975, c’est une date clé pour les droits des femmes mais cette victoire, si fondamentale soit-elle, ne doit pas nous faire oublier que la France est loin d’avoir toujours été exemplaire et qu’avant cette date, des femmes ont lutté, souffert et payé le prix fort, y compris en étant condamnées. Il serait temps de leur rendre justice. », affirme Anne-Cécile Mailfert, Présidente de la Fondation des Femmes.
Signée par plus de 2 000 personnes en moins de 24h, cette pétition est initialement soutenue par Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, Annie Ernaux, écrivaine, Michelle; Perrot, historienne, Christelle Taraud, historienne, Claudine Monteil, historienne, Xavière Gauthier, écrivaine, Bibia Pavard, historienne, Michelle Zancarini-Fournel, historienne, Florence Rochefort, historienne, Julie Gayet, actrice, Maria Cornaz Bassoli, avocate, Suzy Rojtman, co-fondatrice du Collectif féministe contre le Viol, Sarah Durocher, présidente du Planning familial, Chantal Birman, sage-femme, Anna Mouglalis, actrice, Laurence Rossignol, sénatrice, Hussein Bourgi, sénateur, Laure Calamy, actrice, Françoise Picq, historienne, Maria Cornaz Bassoli, présidente de Choisir la cause des femmes, Clémentine Galey, podcasteuse, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit.