Brèves FeminisTalk le 10 avril 2024 à 19h à la Cité audacieuse
Pour ce FeminisTalk nous vous proposons de nous retrouver le mercredi 10 avril 2024 à la Cité Audacieuse avec Charlotte Girard, Maîtresse de conférences de droit public à l’Université de Paris Nanterre pour parler de la constitutionnalisation de l’avortement.
Le cas français de la constitutionnalisation de l’avortement pose bien les termes d’un débat que le droit a les moyens de prendre en charge, pourvu qu’une volonté politique déterminée s’exprime. Sans volonté politique que le débat se tienne à partir de luttes sociales éventuellement contradictoires mais reconnues, aucun débat décisif ne peut avoir lieu. Autrement dit, aucune procédure par laquelle un choix représentatif de l’état de la société ne peut être menée à son terme.
En France, le 5 mars dernier, le Parlement a validé une révision de la constitution qui introduit la liberté garantie de chaque femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse. Cet événement rare, et unique au monde, intervient au bout d’un processus politique et juridique de deux années, déclenché par l’électrochoc de la décision de la Cour suprême des États-Unis (Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization) du 24 juin 2022 qui rend possible l’interdiction de l’avortement par les États fédérés américains.
Ce processus met en scène un rapport de forces politiques à deux niveaux : la pression des associations féministes relayées par des organisations politiques représentées au Parlement, d’une part, et la bataille des arguments pour la mise en forme juridique d’un droit à l’avortement constitutionnel. Ces deux niveaux d’action politique sont simultanés et se nourrissent mutuellement. Cela explique comment on a abouti à un résultat à la fois si net et pourtant encore controversé.