Brèves Promulgation du décret « transparence » des produits périodiques : on peut aller plus loin
Nos 3 associations, Règles Élémentaires, le collectif Georgette Sand et la Fondation des Femmes, saluent la promulgation du décret du 30 décembre 2023, visant à améliorer la connaissance sur la composition de certains produits périodiques en France. Néanmoins, nous restons mobilisées pour appeler le Gouvernement et les industriels à plus de transparence et à une régulation de la fabrication de ces produits utilisés au quotidien par des millions de femmes.
Face aux recommandations de l’Union Européenne, de l’Assemblée Nationale et de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran annonçait publiquement et à nos côtés, en 2022, une réglementation spécifique aux produits périodiques et à leur composition.
C’est désormais chose faite. Le décret du 30 décembre 2023, relatif à l’information sur certains produits de protection intime, obligera dorénavant les fabricants de produits périodiques à afficher la composition de ces derniers sur leurs emballages.
Entrant en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024, ce décret imposera aux fabricants d’afficher en langue française la composition du produit, les risques sanitaires associés à celui-ci ou à son utilisation ainsi que les modalités et précautions d’utilisation.
Si nous saluons ce premier pas vers la transparence des produits périodiques, nous émettons tout de même des réserves quant à ces limites :
- Entre autres, l’information affichée ne sera pas exhaustive, puisque la liste des composants concernera uniquement les substances ajoutées intentionnellement aux produits par les fabricants. Cela exclut les substances ajoutées non intentionnellement, lors des processus de blanchiment ou de fabrication par exemple, qui sont les étapes où l’intégration de substances toxiques peut se faire.
- Cette obligation ne sera pas appliquée aux produits dits textiles, ne permettant pas une information homogène pour les consommateurs et consommatrices.
- Enfin, face au manque d’affichage des résidus ou traces de produits toxiques, nous appelons à une meilleure connaissance de leur impact sur la santé et l’interdiction de ces substances nocives dans la fabrication des produits périodiques.
Près de 4 milliards de produits périodiques sont vendus en France par an, sans réelle réglementation, et sans connaître leur impact sur la santé des millions de femmes qui les utilisent quotidiennement.
Nous incitons donc les industriels à se saisir de cette opportunité pour revoir et améliorer leurs compositions ainsi qu’à travailler en accord avec le gouvernement pour recueillir et publier des données sur les effets sanitaires liés à leurs produits.
Il est désormais essentiel de se mobiliser dès maintenant et travailler à la prochaine étape, pour arriver à une réglementation qui permette réellement d’informer les femmes sur l’impact des composants de produits périodiques sur leur santé, mais aussi d’aller vers la production et la commercialisation de produits plus sains.