Brèves La notion de consentement à la définition pénale d’un crime a-t-elle été proposée pour un autre crime que celui de viol ?
Le viol est un crime.
Intégrer la notion de consentement à la définition pénale d’un crime a-t-elle été proposée pour un autre crime que celui de viol ?
A-t-on déjà évoqué l’idée de modifier la définition pénale du meurtre en intégrant la notion de consentement de la victime à cette même définition ?
Pourquoi cette idée folle de réduire le crime de viol au non- consentement de la victime se propage-t-elle de cette manière ?
Pourquoi les eurodéputés Raphael Glucksmann du parti socialiste et Marion Aubry de LFI ont-ils lancé cette rumeur ?
La 1ère question à leur poser : connaissez vous la définition du viol dans le code pénal français ?
La définition du viol dans le code pénal français s’appuie sur des faits et concerne. « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
La notion simpliste de non-consentement est beaucoup plus restrictive et repose uniquement sur un ressenti.
C’est réouvrir la voie à la mise en accusation, à une responsabilisation de l’agressée.
L’improbable « consentement » de la victime à la situation est encore trop souvent mis en avant dans les médias, par la police, par la justice, par la société.
La victime risque d’être interrogée sur son consentement, si elle a vraiment dit non, si son non a été perçu comme hésitant par l’agresseur. Si l’agressée avait accepté précédemment des rapports sexuels, comment prouver le non-consentement, par exemple dans le cas de viol conjugal ?
La tétanie, documentée scientifiquement, est gommée.
On régresse vers les manifestations du patriarcat le plus archaïque.
En outre, poursuivre un viol sur la base d’une définition européenne, c’est s’exposer à ce que la défense de l’accusé invoque l’irrecevabilité de l’action, l’UE n’étant pas compétente pour qualifier une infraction et la sanctionner.