Articles récents \ France \ Politique Dix ans de mariage… Et l’amour aussi ! 1/2
Avant d’aller à la rencontre de trois femmes qui incarnent fortement le mariage pour toutes, arrêtons-nous un moment sur une brève histoire du mariage en France. Si le mariage est ancré depuis fort longtemps dans l’histoire de l’humanité en tant qu’acte solennel par lequel un homme et une femme établissent publiquement leur union, de manière coutumière, civile ou religieuse, les lois, préceptes et coutumes qui l’encadrent n’ont rien d’universels et sont en constante (r)évolution !
Ces lois, préceptes et coutumes évoluent le plus souvent en fonction de l’évolution des mentalités et des mœurs et des rapports de force politiques qui dominent dans un pays. En France le mariage a été une prérogative exclusive de l’Église catholique pendant des siècles, elle en avait fait un sacrement indissoluble unissant un homme et une femme leur vie durant. Visant la séparation de l’église et de l’État, la Révolution française instituera le mariage civil en 1791. Contracté devant un officier municipal, le mariage était alors révocable par le divorce. Si les deux époux le souhaitaient, leur mariage pouvait être dissous facilement, sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. Ce droit sera éphémère puisque des forces réactionnaires affaibliront la conception révolutionnaire du mariage avec l’adoption du code civil en 1804, en établissant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Quand au divorce, bien que maintenu, il est très encadré. De plus une distinction est créée devant la loi entre enfants légitimes et enfants naturels. En 1816, le catholicisme étant redevenu religion de l’État sous la Restauration, la loi du 8 mai, votée sur proposition d’un député ultraroyaliste, abolit le divorce. Il faudra attendre 1884 pour qu’à l’initiative du député radical Alfred Naquet, la loi du 27 juillet réintroduise une seule possibilité de divorce : le divorce pour faute. Et ce n’est qu’en 1965 que la femme mariée va récupérer sa capacité juridique et que la loi consacrera l’indépendance des époux dans la gestion de leurs biens.
Le divorce reste difficile et mal considéré, surtout pour les femmes pour lesquelles « divorcées » sonne comme un stigmate social. Il faudra plus de deux siècles pour revenir aux dispositions des révolutionnaires en la matière. On voit combien les droits restent à géométrie variable et l’idée de droits humains universels une utopie à concrétiser.
Du mariage à l’émancipation
Après 1968, les mouvements de libération des femmes dénoncent la dimension aliénante du mariage pour les femmes et cherchent à s’en libérer. Les unions libres se multiplient et aujourd’hui plus de la moitié des enfants naissent hors mariage, ce qui n’empêche nullement la charge mentale d’un couple hétérosexuel de continuer à peser sur la femme. Cependant le mariage apportait aussi quelques protections légales tant aux conjoint·es, surtout en matière d’héritage et d’autorité parentale, qu’aux enfants en matière de filiation. C’est pour proposer de nouvelles dispositions législatives aux couples que le 8 octobre 1998 s’ouvre à l’Assemblée nationale le débat sur la proposition de loi visant à instituer un Pacte civil de solidarité (PACS) accordant un nouveau statut à tous les couples non mariés. Cette initiative va immédiatement soulever des oppositions conservatrices puisque dès le 7 octobre, une manifestation regroupant plusieurs milliers de personnes opposées au PACS et soutenues par des élus de l’opposition, se tient à Paris, opposition qui a déposé un millier d’amendements. L’examen de la proposition de loi sera suspendu jusqu’au 2 décembre et le 31 janvier 1999 se tient une nouvelle manifestation contre le PACS à Paris. A l’initiative du collectif « Générations anti-PACS » composé d’élu·es de l’opposition, d’associations familiales et de parents d’élèves de l’enseignement privé, elle réunit 100 000 personnes.
Le 15 Juin 1999, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le 26 juin plus de 100 000 personnes défilent à Paris pour la Gay Pride dont le mot d’ordre est « pour le PACS et contre l’homophobie. » Plusieurs associations demandent alors la création d’un délit de provocation à la haine homophobe. La loi sur le PACS est promulguée le 15 novembre 1999 en dépit de l’opposition du Sénat.
Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles, célèbre le premier mariage homosexuel
En mai 2004 une nouvelle loi sur le divorce est promulguée, simplifiant la procédure. À cette époque un mouvement en faveur du droit au mariage pour les couples de même sexe prend de l’ampleur et la même année Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles, célèbre le premier mariage homosexuel en France. Il sera aussitôt annulé par la cour d’appel de Bordeaux. Mais l’idée fait son chemin et le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, considère que le mariage homosexuel n’est ni imposé, ni interdit par la Constitution et que c’est donc au législateur qu’il appartient de décider s’il autorise ou non le mariage homosexuel. Cela permet à l’Assemblée nationale de débattre pour la première fois en juin sur une proposition de loi du parti socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Le texte est rejeté par 293 voix contre 222, ce qui montre que le rapport de force tend à s’inverser et que les tenants d’une tradition fantasmée sont de moins en moins nombreux. Le 7 novembre 2012 le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (« mariage pour tous ») est courageusement présenté en Conseil des ministres par la ministre de la justice Christiane Taubira – qui subira de nombreuses attaques racistes à la suite de sa brillante et digne allocution. Ce projet autorise également l’adoption aux couples de même sexe – ce qui alimente l’ire de ses détracteurs. Le débat parlementaire sur ce projet de loi débute le 29 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, et des milliers d’amendements sont déposés par les opposants au projet de loi. Le collectif de La manif pour tous voit le jour cette même année en réunissant des intellectuels, des mouvements religieux et politiques opposés à cette loi, qui s’appuient souvent sur des valeurs chrétiennes traditionnalistes. Une première manifestation a lieu en novembre à Paris, suivie bientôt par une très grosse manifestation en janvier 2013, relayée par les comités locaux qui se sont créés entre-temps dans plus de 26 départements. Frigide Barjot est propulsée à la tête du mouvement dont la présidence est assurée par la responsable de la communication de la fondation Jérôme Lejeune. En février 2013 une pétition du mouvement a recueilli plus de 700 000 signatures d’opposant·es à ce projet de loi, mais elle sera finalement déclarée irrecevable par le Conseil d’État.
La loi est votée par le Sénat le 12 avril et une nouvelle manifestation se tient à Paris. Les représentant·es du mouvement et leurs soutiens intellectuels et politiques occupent les médias qui font écho à toutes leurs outrances, propos et actes homophobes. Tout le monde est sommé d’avoir un avis, de préférence tranché, sur la question et la France s’enflamme pendant quelques mois comme si cette loi allait mettre à mal des siècles de traditions françaises, une fois de plus fantasmées par celles et ceux qui s’arcboutaient dans une vision manichéenne et simpliste de ce projet. Comme si ce droit nouveau accordé aux couples de même sexe, qui leur permettait de faire reconnaître socialement leur union et de sortir de l’ombre en légitimant leurs préférences amoureuses allait priver les autres de quelque chose. Se sentiraient-ils moins légitime dans leur hétérosexualité ? Quoiqu’il en soit, le projet est promulgué le 17 mai 2013 et la loi ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe (JO du 18 mai). La manif pour tous, bien que divisée par ces mois d’opposition farouche, poursuivra ses actions après cette date, demandant l’abrogation de la loi, s’opposant aussi en 2013 et 2014 aux ABCD de l’égalité qui devaient être mis en place à l’école afin de lutter contre les stéréotypes et préjugés sexistes. Devant leurs actions le gouvernement de François Hollande ira malheureusement jusqu’à l’abandon de ce projet… (Dix ans après de nombreuses études nous montrent que ces préjugés et stéréotypes ne diminuent guère, malgré les différentes campagnes metoo#). En 2019 La manif pour tous s’opposera aussi au projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couples…
Marie-Hélène Le Ny 50-50 Magazine