Brèves PORNOCRIMINALITÉ : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique !
Après plus d’un an et demi de travail, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie un rapport d’envergure sur les violences faites aux femmes dans l’industrie pornographique et dresse un constat sans appel sur les illégalités qu’elle commet.
Les chiffres sont clairs : 90% des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales[1] envers les femmes. Dans ces millions de vidéos, les femmes, caricaturées des pires stéréotypes sexistes et racistes, sont humiliées, objectifiées, déshumanisées, violentées, torturées, subissant des traitements contraires à la dignité humaine et… à la loi française. En effet, ces contenus violents répondent pour certains à la définition juridique d’actes de torture et de barbarie. Les femmes sont réelles, les actes sexuels et de violences sont réels, et la souffrance est souvent parfaitement visible et en même temps érotisée. La pornographie n’est pas du cinéma.
Culture du viol, déshumanisation des femmes, apologie de l’inceste, racisme, pédocriminalité, LGBTphobies… La pornographie est à l’intersection de toutes les haines et s’inscrit dans le continuum des violences.
De la production à la diffusion de vidéos pornographiques, c’est un véritable système d’exploitation sexuelle à l’échelle industrielle qui s’est mis en place. En France, plusieurs procédures judiciaires sont en cours avec des dizaines de producteurs mis en examen pour « viols en réunion », « traite aggravée d’êtres humains », « proxénétisme aggravé » ou même « viol avec acte de torture et de barbarie ». Aux Etats-Unis, des procès se préparent aussi contre Pornhub, accusé de trafic sexuel et pédocriminalité. Ces procès, espérons-le, seront exemplaires, contre une industrie qui prospère sur la haine et la violence misogyne, dans l’indifférence générale et l’impunité la plus totale :
Le HCE a réalisé un test inédit de Pharos, plateforme gouvernementale de signalement des contenus illicites sur internet. Sur 35 vidéos signalées par le HCE entre le 2 et le 7 juin 2023, aucun des contenus à l’illégalité flagrante n’a disparu. Zéro résultat.
En juin dernier, le HCE alertait déjà sur la prolifération de ces millions de vidéos pornographiques diffusant des actes pénalement répréhensibles d’une violence souvent insoutenable.
Grâce à une sémantique trompeuse (« liberté d’expression », « libération sexuelle », « liberté artistique ») et un lobbying intense, l’industrie pornographique organise son impunité et le déni sociétal qui paralyse aujourd’hui les autorités censées agir. Les défaillances sont lourdes et enfreignent les principes du droit français comme international.
Dans son rapport, le HCE émet des recommandations concrètes pour faire évoluer la loi mais surtout pour que les principes du droit existant soient appliqués avec efficacité, rapidité, exemplarité :
1) Réaffirmer l’interdiction de la marchandisation de la sexualité d’autrui et créer une nouvelle infraction générique d’exploitation sexuelle qui intègrerait les nouvelles formes de cyberexploitation sexuelle.
2) Poser comme priorité de politique pénale la lutte contre la pornocriminalité et la poursuite des sites pornographiques dans l’illégalité.
3) Donner le pouvoir à l’Arcom de bloquer les sites pornographiques ne mettant pas en place un contrôle d’âge effectif. C’est aux sites pornographiques de déployer un dispositif technique conforme au droit, pas aux autorités.
4) Étendre le pouvoir de police administrative pour permettre le retrait ou le blocage par Pharos de toutes les atteintes volontaires graves à l’intégrité de la personne, listées à l’article 222-33-3.
5) Définir la pédopornographie afin de lever toute possibilité de divergence d’interprétation.
6) Soutenir le règlement européen sur la pédocriminalité en ligne, qui obligera à une démarche pro-active des plateformes pour détecter les contenus pédocriminels.
Instaurer un droit de retrait simple et effectif de contenus à caractère sexuel à toute personne filmée qui le sollicite sans autre condition que de prouver qu’il s’agit d’elle.
7) Œuvrer pour que la Commission européenne inclue tous les sites pornographiques dans la liste des très grandes plateformes faisant l’objet d’une supervision renforcée par la Commission dans le cadre du DSA au titre du risque systémique.
8) Œuvrer pour que la Directive européenne contre les violences inclue la criminalisation du partage illicite de contenu sexuel, sans les limitations inadmissibles, proposées par l’article 7, invoquant la liberté artistique.
9) Déployer un plan de mise en œuvre, suivi et financé, pour garantir les trois séances à l’éducation sexuelle et affective dans toutes les classes, incluant une critique de la pornographie et une prévention des pratiques prostitutionnelles.
10) Déployer des campagnes grand public pour faire la prévention de la marchandisation de la sexualité et de l’exploitation sexuelle.
Le HCE dénonce l’inaction collective et souhaite que la société et les autorités sortent de l’aveuglement ou du déni. Il interpelle les institutions françaises pour que ces activités illégales soient enfin poursuivies et punies !
Les solutions existent pour que la pornographie sorte de la zone de non-droit dans laquelle elle se place. C’est l’ambition de ce rapport : mettre fin à l’impunité de l’industrie pornographique.