Brèves Pénalisation des clients prostitueurs : La Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle abandonner les dizaines de milliers de personnes prostituées pour qui la pénalisation des clients est une avancée considérable ?
Le 31 août 2023, la Cour Européenne des droits de l’Homme, saisie sur la question de la pénalisation des clients prostitueurs de la loi de 2016, a acté la recevabilité de la demande des requérants, sans se prononcer sur le fond, renvoyant la décision à plus tard. Comme indiqué dans le communiqué de la Cour, cette décision de recevabilité n’implique en rien le “bien-fondé” de la requête.
Comment expliquer que Médecins du Monde ou Amnesty International n’aient jamais fait la moindre étude ou évaluation sur les pays réglementaristes ?
Il est temps de rappeler les faits :
👉 Dans les pays réglementaristes comme l’Allemagne : les personnes en situation de prostitution sont dix fois plus nombreuses, et les violences prostitutionnelles, la criminalité organisée, la traite sexuelle ont explosé depuis l’instauration d’une “réglementation”, laissant les filles et les femmes -, à une écrasante majorité des femmes migrantes entre 13 et 25 ans -, exposées à des graves violences physiques et psychotraumatiques, à des traitements inhumains et dégradants à l’intérieur même des bordels.
👉 Le modèle allemand produit « l’enfer sur terre » selon l’experte allemande Ingebord Kraus : des « menus » sont proposés aux « clients » offrant des prestations deshumanisantes s’apparentant à de la torture : « fist fuck totally », « ejaculating in the face », « group sex » ou encore « man shit on woman ».
👉 Selon le Ministère allemand en charge, les femmes dans la prostitution ont été exposées à de la violence physique à 87%, à de la violence psychologique à 82%, à du harcèlement sexuel à 92%, à de la violence sexuelle à 59%.
Nous appelons la Cour à prendre la mesure de l’incohérence de l’argumentaire des requérant·es qui arguent que la prostitution est une liberté mais expliquent qu’elles sont contraintes de se prostituer dans des conditions terribles, y compris avec la peur de mourir. Un raisonnement juste et sensé voudrait que ce soit soit l’un, soit l’autre !
La prostitution est bien contrainte, elle s’exerce la plupart du temps dans un état de nécessité et de vulnérabilité, que décrivent d’ailleurs avec force les requérant·es. A travers ce recours à la CEDH, ce n’est pas l’intérêt des personnes prostituées qui est poursuivi, mais bien l’intérêt des clients et des proxénètes, seuls victorieux en cas de succès de ce recours.
Les perdantes ? Toutes les femmes. Et la société.
Les femmes victimes de traite, migrantes, jeunes, victimes de violences…
La société, qui revendique l’égalité entre les femmes et les hommes, une égalité qui ne sera possible que le jour où les hommes cesseront d’acheter le corps des femmes et des filles.
Nous demandons à la CEDH de s’attacher à la matérialité des faits : c’est la prostitution qui est une violence. Pas la loi.
Nous demandons à la France de défendre la loi du 13 avril 2016 et de poursuivre ses efforts pour qu’elle soit pleinement appliquée sur l’ensemble du territoire.
La France, en adoptant la loi abolitionniste de 2016, s’est courageusement positionnée en protection des filles et des femmes les plus vulnérables au monde. Nous attendons du gouvernement qu’il défende et porte ce modèle au-delà de nos frontières : en Europe et dans le monde entier.*