Articles récents \ DÉBATS \ Contributions Amicale du Nid : Rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineur·es
L’Amicale du Nid salue le travail remarquable mené par le groupe de travail présidé par Catherine Champrenault, Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris durant 8 mois, et son rapport remis le 13 juillet à Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles.
L’Amicale du Nid était partie prenante de ce groupe de travail, en y apportant son expertise, notamment issue de ses actions professionnalisées de prévention auprès des jeunes, de sensibilisation, de formation, d’« aller-vers » dans l’espace public et numérique, d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement, d’insertion socio-professionnelle. En outre, l’Amicale du Nid dispose de missions mineures, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, à Lyon, Marseille, Montpellier et en Seine-Saint-Denis, et conduit une action de prévention auprès des mineur·es sur internet « Je n’suis pas à vendre ». Enfin, l’Amicale du Nid est la première association d’accompagnement de personnes en parcours de sortie de prostitutions depuis sa création par la loi de 2016 et constate que 26% d’entre elles étaient déjà en situation de prostitution mineur·es (7% à moins de 14 ans, 19% entre 15 et 18 ans).
L’Amicale du Nid, très impliquée dans l’Hérault, avec une mission de prévention et d’accompagnement des mineur·es en danger ou situation de prostitution, avec son service « LE FIL », s’est constituée partie civile lors d’un procès à Béziers contre l’exploitation de deux jeunes filles âgées de 16 ans.
Les deux prévenus, hommes, faut-il le préciser, âgés de 45 et 32 ans, ont été condamnés début juillet pour les faits de recours à la prostitution de mineures :
- Le premier à la peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 3000€ d’amende.
- Le deuxième à la peine de 12 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant 2 ans (obligation de soins, de travail, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et obligation d’indemniser) et 1000€ d’amende.
- La première mineure : 7000€ de dommages et intérêts et 1500€ pour chaque parent.
- La deuxième mineure : 7000€ de dommages et intérêts.
- L’Amicale du Nid a été reçue dans sa constitution de partie civile (1€ symbolique de dommages et intérêts et 500€ pour les frais d’avocat).
L’Amicale du Nid souhaite s’appuyer sur cette peine, hélas inférieure aux requêtes du Parquet, pour rappeler l’interdit de l’achat d’actes sexuels, aggravé lorsqu’il s’agit de mineur·es.
La prostitution est une atteinte grave à la dignité des personnes et aux droits humains les plus élémentaires et les violences qui en sont constitutives ont de terribles conséquences sur la vie et la santé physique, psychique et sexuelle des personnes. Les acheteurs d’actes sexuels, communément appelés « clients », sont les vrais auteurs de la prostitution, que la victime soit mineure ou majeure. Sans eux, il n’y aurait plus de prostitution, plus de proxénètes, plus de trafiquants d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Comme toute violence sexuelle, la prostitution doit être combattue et c’est pourquoi la loi française interdit l’achat d’actes sexuels et protège les victimes.
L’Amicale du Nid rejoint le groupe de travail dans ses recommandations et notamment pour l’inscription dans la loi de mesures éducatives envers les mineur·es capté·es par la prostitution.
L’Amicale du Nid attend par ailleurs du législateur que tout achat d’acte sexuel à l’encontre d’un·e mineur·e de moins de 18 ans soit qualifié de viol, et pas seulement pour les moins de 15 ans comme l’instaure la loi du 21 avril 2021.
Les mineur·es capté·es par la prostitution doivent pleinement bénéficier d’une protection spécifique du fait de leur âge. L’ensemble des enfants doit avoir une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, et une information sur les dangers de la prostitution. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que le système prostitutionnel est le même pour les adultes et les jeunes, qu’il est toujours fait de violences alliant Sexisme, Racisme, Pauvreté, Domination et que de nombreuses personnes adultes en situation de prostitution l’étaient déjà adolescentes.
C’est pourquoi il importe d’insister sur l’intérêt d’une sensibilisation de l’ensemble de la population française pour qu’elle sache la réalité de la prostitution qui est bien éloignée de la vision glamour et très banalisée qu’en ont aujourd’hui la plupart des gens et des media. Cette sensibilisation a aussi pour objectif de faire connaître la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
C’est pourquoi nous réclamons à nouveau que cette sensibilisation soit complétée par la pleine application des mesures énoncées dans la loi, notamment la poursuite des acheteurs d’actes sexuels. Selon le rapport inter inspections générales de décembre 2019 relatif à l’évaluation de la loi :
- Seulement 1185 contraventions délivrées aux acheteurs d’actes sexuels en 2018.
- Baisse des poursuites engagées concernant les délits de recours à la prostitution des mineur·es ou personnes vulnérables, passant de 67 en 2016 à 34 en 2018, alors que la prostitution des mineur·es atteint un niveau préoccupant, pour reprendre les termes du rapport.
Comment des enfants peuvent-ils comprendre les dangers de la prostitution et les interdits posés par la loi si les adultes ne sont pas inquiétés quand ils achètent des actes sexuels ?
Même si le chiffrage de la prostitution des mineur·es est difficile, il est une réalité qui doit conduire à une politique publique coordonnée, avec des moyens à la hauteur des enjeux : le secteur associatif évalue le nombre de mineur(e)s prostitué(e)s dans une fourchette entre 7 000 et 10 000, mais cela reste très approximatif et peut être en deçà de la réalité.
L’Amicale du Nid rejoint le groupe de travail qui conclut que pour faire avancer les choses réellement, il importe d’agir sur tous les paramètres :
- La définition d’un cadre de gouvernance national et territorial, à l’échelle du département ;
- Le déploiement d’une politique de prévention primaire ambitieuse en direction des enfants, des adolescent·es et de leurs familles ;
- L’amélioration du repérage des situations d’exploitation sexuelle des mineur·es ;
- L’amélioration du traitement judiciaire et de l’accompagnement éducatif des mineur·es ;
- La mise en œuvre d’une politique de formation interdisciplinaire et à l’attention de tous les professionnel·les ;
- Le renforcement de la protection des mineur·es sur internet et les réseaux sociaux.
Dès lors, la stratégie la plus efficace paraît être la conduite de ces différents chantiers dans le cadre d’un plan national de lutte contre la prostitution des mineur·es, ce qui permettra d’assurer une action dans la durée, en cohérence, avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs, professionnels et associatifs. L’Amicale du Nid répondra présente pour participer à l’élaboration de ce plan qui devra s’accompagner de moyens à la hauteur des enjeux.