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Lettre ouverte pour que les décisions politiques en matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants soient à la hauteur de l’urgence et de l’ampleur et de la gravité de ces actes cruels, dégradants et inhumains que sont ces violations majeures des droits humains.
Monsieur Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron,
Il vous a fallu sept jours M. le Président, pour prendre la mesure de l’ampleur historique du mouvement #metooinceste avec ses 80 000 témoignages postés le week-end du 16 et 17 janvier 2021 sur twitter, et pour que vous y réagissiez le 23 janvier par une vidéo postée sur twitter en reconnaissant l’urgence d’agir et la nécessité d’un changement radical de société. Vous vous êtes engagé auprès des victimes de violences sexuelles dans l’enfance à les entendre, à les protéger et à ne laisser aucun répit aux agresseurs, et donc à lutter contre l’impunité qui prévalait jusqu’à aujourd’hui.
Vous avez tenu des paroles fortes : «On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls». «Ces témoignages, ces paroles, ces cris, plus personne ne peut les ignorer. Contre les violences sexuelles faites à nos enfants, c’est aujourd’hui à nous d’agir». Et Monsieur Adrien Taquet le Secrétaire d’État à l’Enfance et aux familles a renchéri en déclarant : «Il est temps de répondre à l’urgence du changement mais également de rompre avec le déni et le silence sur lesquels notre société s’est en partie construite». Il a fallu du temps et une détermination sans faille des victimes et de toutes celles et ceux qui les défendent pour que l’ampleur et la gravité de cette pédocriminalité soit enfin reconnue, et que protéger tous les enfants, se porter au secours de ces victimes, les prendre en charge, leur rendre justice et lutter contre son impunité soit considéré comme une urgence et une priorité politique.
Pourtant ce n’est pas faute, dès le début de votre mandat, de vous avoir alerté ainsi que votre gouvernement sur la réalité de ces graves violations des droits humains, le problème majeur de société et de Santé Publique qu’elles représentaient, et l’urgence d’agir : d’abord avec une lettre ouverte que je vous ai adressée en mai 2017, ensuite j’ai remis à Mme Marlène Schiappa qui était secrétaire d’État à l‘Égalité entre les femmes et les hommes, le 20 octobre 2017 un Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels et ses 10 mesures urgentes à mettre en place co-signé par 29 associations et ONG et qui a recueilli pour sa pétition de soutien « Stop à l’impunité des crimes sexuels » plus de 106 200 signatures à ce jour.
Lors du vote de la loi du 3 aout 2018 j’ai alerté sur le fait que cette loi était un fiasco en ce qui concerne la protection des enfants contre les violences sexuelles. Puis j’ai alerté M. Adrien Taquet dès qu’il a été nommé en janvier 2019, et je lui ai remis à plusieurs reprises tous les documents, enquêtes, recherches nécessaires et j’ai participé à plusieurs auditions et groupes de travail. Enfin, après vous avoir à nouveau directement alerté lors d’un échange à l’Elysée, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant le 28 janvier 2020, j’ai été reçu à votre demande le 3 mars 2020, par votre conseillère Mme Constance Benssoussan à qui j’ai transmis toutes les informations et remis tous les documents nécessaires.
Entre temps des enquêtes celles de VIRAGE, de l’’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) puis d’inter-stars, de Face à l’inceste ainsi que l’enquête de mon association sur les violences sexuelles dans l’enfance dont les résultats ont été rendus publics en octobre 2019, ont montré l’ampleur indiscutable de cette pédocriminalité et son aggravation. De plus, depuis 2017 le mouvement mondial #MeToo, de nombreuses actions et plaidoyers de toutes les associations et personnalités engagées luttant contre ces violences, des campagnes dont Stop Prescription et actions avec nos associations partenaires, et de nombreux témoignages, ouvrages, articles, pièces de théâtre, films, documentaires ont rendu encore plus visible ces dernières années cette pédocriminalité, jusqu’à la déflagration du livre de Camille Kouchner qui a fait voler en éclat le déni, la loi du silence et la propagande anti-victimaire si efficace jusque là pour faire disparaître les crimes et bâillonner les victimes. La couverture médiatique du livre de Camille Kouchner La Familia grande dans lequel elle a témoigné des viols subis par son frère jumeau, a été exemplaire. Les médias se sont mis résolument mise du côté des victimes et, en donnant une large tribune à celles et eux qui se battent quotidiennement pour elles, ont offert aux victimes de cette pédocriminalité incestueuse, une légitimité et une sécurité inédite pour en témoigner et faire entendre la clameur de leurs voix avec une puissance jusque là jamais égalée : rappelons-le 80 000 tweets avec le hashtag #metooineste en 48 h et un retentissement international !
Malgré tout ce temps perdu, nous ne pouvons que saluer votre engagement et apprécier qu’il s’accompagne de mesures immédiates de dépistage systématique en milieu solaire, de remboursement des soins psychologiques, et d’une volonté d’adapter la loi pour mieux protéger les enfants (une consultation est en cours, et j’ai été auditionnée le 26 janvier à la Chancellerie par le Garde des Seaux et le secrétaire d’État à l’enfance à qui j’ai pu présenter nos attentes et nos propositions). C’est un signal positif mais il s’agit de ne pas en rester là, il faut que ces paroles se traduisent en actes. Le chantier est énorme et nécessite très de nombreuses réformes et des moyens humains et financiers très importants à la hauteur de l’urgence et la gravité de ces crimes. Mais pour opérer un changement radical, l’État ne peut pas faire l’économie de se remettre en question et de reconnaître la faillite totale de toutes ses institutions et les fautes graves dont il est responsable.
L’État a failli à toutes ses obligations internationales, à savoir celles de prévenir ces violences, protéger et prendre en charge les victimes et punir les agresseurs. Un état des lieux de cette faillite de toutes nos institutions accompagné d’une analyse précise de ses causes est indispensable afin d’y remédier et d’en assumer la responsabilité. Et il va falloir rendre des comptes et réparer toutes les victimes qui ont été abandonnées, mises en danger, laissées pour compte, sans protection, sans prise en charge ni soins, sans justice ni réparation : leurs droits ont été piétinés et elles ont subi une cascades d’injustices, de lourds préjudices et une scandaleuse perte de chance en terme de santé et d’intégration sociale. Et il faudra rendre hommage à toutes ces victimes survivantes. Beaucoup en sont mortes précocement, presque toutes en ont été lourdement traumatisées à long terme. Avoir subi des violences sexuelles dans l’enfance et ne pas avoir été protégé, ni pris en charge, représente le premier facteur de risque de mort précoce, de suicide et tentatives de suicide, de dépressions à répétition, de troubles alimentaires, de conduites addictives (alcool, drogues), de mises en danger, de subir à nouveau des violences, de troubles cardio-vasculaires, pulmonaires, de diabète, de troubles immunitaires, gynéco-obstétricaux, digestifs, de cancers, etc. avec également de lourdes conséquences sur la vie professionnelle, affective et sexuelle. La perte de chance est énorme !
Pourquoi en France les médecins ne sont-ils toujours pas systématiquement formés au psychotraumatisme ? Près de 80% des professionnel.les de santé ne font pas de liens entre les symptômes que présentent les victimes et les violences qu’elles ont subies ! Pourquoi ne sont-elles/ils pas former à dépister et prendre en charge ces victimes, à signaler ces violences et à soigner les traumas des victimes ? Pourquoi l’offre de soins spécialisés est-elle aussi indigente ? Pourquoi n’y a-t-il pas comme le recommande la convention d’Istanbul des centres de prises en charges pour victimes de viol ouvert 24h/24 et des centres du psychotrauma ds chaque département ou par bassin de 200 000 habitant.es ? Pour rappel, seuls 10 centres du psychotrauma ont été crées, au lieu des 100 prévus et 5 autres spécifiquement dédiés pour les enfants victimes verront le jour prochainement. Comment a-t-il été possible que si peu de personnes à tout niveau, proches, professionnels, institutions, se soient préoccupées du sort de ces enfants et des tortures qu’ils subissaient ?
Pourquoi si peu de personnes ont eu peur pour ces enfants ? Pourtant beaucoup savaient, près de 70% des victimes ont parlé mais pour les 3/4 d’entre elles cela n’a servi à rien, seules 8% ont obtenu une protection. Non seulement ces victimes ont dû survivre seules aux violences et ensuite à leurs conséquences psychotraumatiques (sans prise en charge spécialisée, la mémoire traumatique est une torture qui fait revivre sans fin les pires moments des violences), mais on les a culpabilisées, on leur a fait honte, on les a rendu responsables de leurs malheurs et de leurs souffrances, on leur a cruellement reproché leurs symptômes, leurs stratégies de survie. On les a niées, piétinées, maltraitées, bâillonnées jusqu’à les effacer pour beaucoup d’entre elles. Comment une telle injustice, une telle inhumanité a-t-elle été possible ? Pourquoi a-t-on toléré une telle impunité ? Pour rappel les condamnations pour viols ont diminué de 40% en 10 ans, alors qu’il y a moins de 10% de plaintes pour viols, 74% de celles-ci sont classées sans suite et sur les 26% instruites la moitié sont déqualifiées et au final, seules 10% des plaintes pour viol sont jugées en cour d’assise (infostat justice 2018).
Il faut réformer la protection de l’enfance, la santé, la justice, leur donner des moyens humains et financiers suffisants. Il faut tout mettre en œuvre pour que les enfants soient protégés de ces violences sexuelles. Actuellement 1 fille sur 5 et 1 garçon sur 13 sont victimes de ces violences qui sont incestueuses pour la moitié d’entre elles, subies en majorité avant 10 ans, et commises plus de 9 fois sur 10 par des hommes. C’est intolérable ! Il faut former tous les professionnel.les en contact avec les enfants et avec toutes les victimes adultes de ces violences dans l’enfance quel que soit leur âge. Il faut organiser un dépistage systématique universel et développer une culture de la protection.
Il faut changer la loi, l’adapter à la spécificité des crimes sexuels sur enfants, améliorer son application en rendant les enquêtes et les instructions plus performantes avec des policier.es, des gendarmes et des magistrat.es plus nombreuses/nombreux et spécialement formé.es, en prenant en compte les preuves médico-légales basées sur les symptômes psychotraumatiques, en exigeant une formation au psychotrauma des expert.es, en bannissant le recours à des stéréotypes sexistes, des fausses-représentations et des théories anti-victimaires (SAP, faux-souvenirs) qui nuisent gravement aux victimes et aux mères et personnes protectrices, en créant des commissions indépendantes qui reprennent les plaintes qui n’ont pas été traitées. Nous demandons, pour mieux lutter contre l’impunité de la pédocriminalité, un seuil d’âge du non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas en cas d’inceste, de rapport d’autorité et de handicap majeur avec une abrogation du délit d’atteinte sexuelle et des déqualifications, une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.es et une levée de prescription pour les crimes en série (prescription glissante) et une reconnaissance de l’amnésie traumatique comme obstacle majeur.
Il n’est pas tolérable que les procédures judiciaires soient si maltraitantes pour les victimes (notre grande enquête IVSEA de 2015 a montré qu’elles augmentaient de manière significative le risque suicidaire), il est tout aussi intolérable que leurs symptômes psychotraumatiques soient cruellement retournés contre elles pour mettre en cause leur témoignage alors que ce sont des conséquences universelles des violences (sidération, dissociation et mémoire traumatique). Il n’est pas tolérable que la loi traite les violences sexuelles faites aux enfants comme celles faites aux adultes en recherchant la violence, contrainte, menace ou surprise, ce qui implique de rechercher le consentement de l’enfant alors que celui-ci ne peut pas être valide, ni libre, ni éclairé, et que des actes sexuels commis sur des enfants par un adulte avant 15 ans sont forcément des actes violents (18 ans en cas d’inceste, de rapport d’autorité, de handicap majeur).
Il n’est pas tolérable que de graves atteintes à la dignité ne soient pas constitutives de violences quand bien même celles-ci paraissent consenties. La prévention passe par la sensibilisation et une information de qualité sur les violences, leurs conséquences, à la loi et aux obligations de protection, de secours et de signalement et toutes les ressources disponibles, par une assistance à la parentalité, à un dépistage systématique universel auprès des enfants, mais également à tout âge. Il faut également une éducation au respect des droits des enfants et à l‘égalité entre les femmes et les hommes, une éducation non sexiste et non discriminatoire, et une éducation sexuelle centrée sur le respect de l’intégrité et de la dignité d’autrui, de son consentement, où toute forme de violence est exclue
Il n’est pas question de nous décevoir, nous avons tant attendu. Les droits des victimes de ces crimes qui ont été tant piétinés, doivent enfin être intégralement respectés. Il s’agit d’une urgence, des milliers d’enfants sont à l’heure actuelle en train de subir ces crimes. Tout doit être fait pour protéger les enfants de ces actes cruels dégradants et inhumains comme les qualifie la Cour européenne. Secourir les enfants qui en sont victimes, les prendre en charge, leur offrir les soins nécessaires, leur rendre justice est un impératif humain absolu. Lutter contre l’impunité de ces crimes, poursuivre et punir les pédocriminels et de les empêcher de réitérer ces crimes est une obligation. Pour cela, il est indispensable de faire de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants une priorité politique, comme le recommande le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2330 du 26 juin 2020. Je vous rappelle que la résolution 2330 exhorte les États européens à supprimer les délais de prescription et instaurer un seuil d’âge du non consentement à 18 ans (pour rappel nous demandons l’imprescriptibilité des crimes sexuels, une levée de prescription pour les crimes en série et lors d’obstacle insurmontable comme l’amnésie traumatique, ainsi qu’un seuil d’âge du non consentement à 15 ans et à 18 ans en cas d’inceste, d’auteurs ayant autorité et de situations de handicap majeurs). Il est temps de remettre le monde à l’endroit pour nos enfants, de le rendre plus juste et moins inégalitaire : l’ampleur de ces violences sexuelles faites aux enfants, leur gravité, leurs conséquences catastrophiques sur la vie et la santé à long terme des victimes aggravent les inégalités, augmentent les situations de précarité, représentent un problème de santé publique majeur, ce sont des crimes qui ont des répercussions très graves sur les victimes, sur leurs proches, de génération en génération.
Ces violences sexuelles faites aux enfants sont particulièrement injustes elles sont sexistes et ciblent les plus vulnérables et discriminés : les enfants les plus jeunes, les filles majoritairement, les enfants handicapé.es (3 à 4 fois plus de risque de subir ces violences), les enfants, placé.es, orphelin.es, mineur.es étranger.es, etc. Elles détruisent le tissu social, aggravent les inégalités les discriminations et les handicaps, elles entraînent pour les victimes des risques importants de se retrouver en situation de grande précarité, de marginalisation, et de situation prostitutionnelle. Laisser ces crimes impunis, abandonner les victimes, fabrique de la souffrance et des injustices sans fin et ne fait qu’aggraver la délinquance et la criminalité. Nous ne voulons pas de ce monde ! Le moment est historique et le monde nous regarde. Toutes les victimes, leurs proches et celles et ceux qui les défendent vous demandent Mr Le Président d’entendre leurs voix et leurs revendications pour que la vérité soit enfin reconnue et que tous leurs droits soient respectés Il s’agit d’ouvrir enfin les yeux et de ne plus jamais les refermer sur ces crimes et de les reconnaître à hauteur de ce qu’ils sont : des actes inhumains d’une grande barbarie. Il s’agit de reconnaître l’intentionnalité destructrice des pédocriminels qui jouissent de terroriser des enfants, de les réduire à néant, de les déporter de leur enfance et d’en faire des objets à exploiter sexuellement, de les dégrader et de les salir, de les terroriser, de les faire basculer dans un univers où tous leurs repères disparaissent, où leurs besoins les plus fondamentaux sont piétinés.
Ces violences sexuelles commises sur les enfants sont de très graves violations des droits humains, de plus en plus assimilés à de la torture en droit international. Extrêmement destructrices et traumatisantes, elles sont à l’origine de graves atteintes à la dignité et à l’intégrité physiques et mentales des victimes qui vont avoir, si les victimes ne sont pas protégées et soignées de très lourdes conséquences à long terme sur la santé mentale et physique des victimes et sur toute leur vie. Ce sont également des violences sexistes et discriminatoires qui aggravent les inégalités et entraînent un risque important de précarité. Le fait que l’Etat ne remplisse pas ses obligations entraîne une perte de chance énorme pour les victimes et une mise en danger de tous les enfants. Il s’agit d’entendre les victimes et non plus seulement leurs agresseurs tout-puissants qui ont imposé un discours mystificateur et une propagande anti-victimaire très efficace pour effacer ou maquiller leurs crimes et pour bâillonner les victimes, et faire de celles qui essayaient malgré tout de dénoncer ce qu’elles avaient subi, des coupables ou des personnes n’ayant aucune valeur ni aucune légitimité. Ces discours se sont imposés grâce à l’impunité quasi-totale dont les pédocriminels ont bénéficié et ont gangréné notre société qui a développé une inconcevable tolérance vis à vis de ces crimes avec une culture du déni et du silence, et des stéréotypes sexistes et des représentations mystificatrices des victimes qui leur ont vision très négative .
La tolérance vis à vis de la pédocriminalité, son impunité, la propagande anti-victimaire dominante et sa culture du viol qui ont fait des victimes des coupables et des êtres humains ayant moins de valeur que leurs agresseurs, ont rendu notre société irrespirable, il est plus que temps de les dénoncer et de leur mener une guerre sans merci. Les voix de toutes les victimes de pédocriminalité qu’elles aient subi des incestes ou d’autres violences sexuelles, sont devenues puissantes et elles ont balayés toutes les couches épaisses qui les recouvraient et leur imposaient le silence. Elles s’élèvent et réclament justice et la fin de l’impunité.
L’État a l’obligation d’agir pour prévenir ces violences sexuelles faites aux enfants, protéger et prendre en charge les victimes et poursuivre et punir les auteurs. Ne pas remplir ces obligations expose l’Etat à en répondre face à une juridiction pénale internationale. Nous espérons que votre réponse politique sera à la hauteur des espoirs de toutes les victimes de ces crimes et de toutes celles et ceux qui les soutiennent, qu’elle sera suffisamment courageuse et ambitieuse, qu’elle assurera une véritable protection à tous les enfants, qu’elle rendra justice, dignité et réparations à toutes les victimes et leur offrira la protection, les aides et les soins qui leur est indispensable. Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma respectueuse considération.
Dre Muriel Salmona, psychiatre, Présidente et fondatrice de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, Membre du Comité scientifique de la Chaire Internationale Mukwege, Auteure du Livre noir des violences sexuelles.