Brèves Le Québec abolit le délai de prescription pour les violences conjugales, les agressions sexuelles et les violences subies pendant l’enfance
Le 12 juin, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi 55, dont le texte avait été déposé par la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Cette loi abolit le délai de prescription qui s’appliquait à l’ensemble des agressions sexuelles, des violences conjugales et des violences subies pendant l’enfance.
Après ce type de violences, les victimes d’agression, en particulier les enfants, ont souvent besoin d’années, voire de décennies, pour vaincre la peur et la honte, faire face au traumatisme, et oser intenter des poursuites judiciaires. Selon Sonia LeBel, cette loi permettra aux victimes « d’obtenir réparation, au moment où elles se sentiront prêtes à affronter leur passé ».
Avec l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec était la seule province canadienne où il existait encore un tel délai de prescription, passé de 3 à 30 ans en 2013. À présent, les victimes de ces violences pourront obtenir justice quelle que soit la date de l’agression. De plus, la loi aura une portée rétroactive : les victimes dont la plainte avait été refusée pour prescription auront 3 ans pour intenter une nouvelle action en justice. Comme l’a déclaré Sonia LeBel, il s’agissait d’un « petit projet de loi dans le nombre de ses articles, mais ô combien grand, immense dans ses effets ».