Économie Harcèlement sexuel : la CFDT Paris interpelle les employeurs
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Détail de l’affiche du projet Respectées.
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La nouvelle a fait grand bruit le 4 mai dernier. Le Conseil constitutionnel déclarait en effet contraire à la constitution l’article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. Avec abrogation immédiate.
La décision des Sages crée alors un vide juridique et gèle les procédures judiciaires.
Pour la CFDT Paris, depuis l’abrogation de la loi, le seul cadre juridique protecteur en matière de harcèlement sexuel repose désormais sur le code du travail (article L1153‐1 et suivants) qui rend les employeurs responsables des faits de harcèlement sexuel commis dans leur entreprise, qu’ils en soient les auteurs ou non.
L’Union départementale parisienne décide donc de lancer une campagne d’interpellation des employeurs, pour connaître, s’ils l’ont fait, les mesures prises pour prévenir le harcèlement sexuel dans leur entreprise.
L’occasion de faire évoluer le projet Respectées de la CFDT Paris.
Ce projet propose depuis quatre ans des formations en Ile-de-France sur les violences sexuelles et sexistes aux délégué-e-s syndicaux, et élu-e-s des comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Des journées de formation dispensés par Christophe Dague, secrétaire général de l’Union départementale CFDT Paris, à l’origine du projet, et des intervenantes de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Environ 80 des 90 conseillers prud’hommes CFDT de Paris ont bénéficié de cette formation. Ce qui a permis – pour la première fois il y a six mois dans un jugement aux prud’hommes – le rappel de la directive européenne de 2002 sur le harcèlement sexuel. « C’est la seule qui nous semble complète. D’ailleurs, l’AVFT avait demandé aux législateurs de s’en inspirer pour la rédaction d’une nouvelle loi », précise Christophe Dague.
Depuis le début du projet Respectées, 1 700 personnes ont déjà été formées. « C’est un travail de fourmi, il nous reste encore 98 300 adhérent-e-s à former en Ile-de-France!», explique le syndicaliste.
Un simple rappel de la loi
Le besoin se fait sentir de trouver d’autres modes d’action pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail et de donner un nouveau souffle au projet, notamment par le biais de cette campagne d’interpellation des employeurs.
La campagne a commencé lundi dernier et s’échelonnera sur quatre ou cinq mois. Avec une méthodologie très simple : la CFDT Paris envoie à toutes ses équipes – délégué-e-s, membres des comités CHSCT – un texte qui pose aux employeurs une question du type « quelles mesures avez-vous prévues concernant l’article 1153-5 et suivants, stipulant que l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».
Parallèlement, dans certaines entreprises, une campagne d’affichage incitera les victimes potentielles à en parler aux représentants du syndicat.
Pour Christophe Dague, lorsque les syndicats interviennent pour des cas de harcèlement sexuel, c’est qu’il est déjà trop tard, et un message fort et clair doit être diffusé en amont par les employeurs à leurs employé-e-s : « Aucune tolérance face au sexisme dans l’entreprise, et de sévères sanctions pour les auteurs de harcèlement sexuel. » « Nous ne sommes pas gourmands, dans un premier temps, ces deux mesures sont suffisantes. De plus, elles sont faciles à mettre en place et elles ne coûtent rien », ajoute le syndicaliste.
Sur le site de la CFDT Paris, seront indiquées les entreprises qui ont pris des mesures, les réponses des employeurs, et si ces dernières conviennent ou non à la délégation parisienne : « Si l’employeur veut se dédouaner de ses responsabilités, s’il fait preuve de mauvaise foi, de mauvaise volonté, donc de sexisme envers ses salariées, ce sera noté. Si des faits de harcèlement se produisent dans son entreprise, il ne pourra pas dire qu’il ne savait pas comment faire pour les éviter. »
Et Christophe Dague d’ajouter : « Les associations qui luttent contre les violences sexuelles et sexistes, comme l’AVFT, ont besoin d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au niveau pénal. Au niveau syndical, il faut essayer d’intervenir avant qu’il y ait des victimes. Il faut que tout le monde prenne ses responsabilités. Aux employeurs donc de prendre les leurs. »
Catherine Capdeville – EGALITE
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