Brèves Le décret sur les quotas de femmes hauts fonctionnaires au Journal officiel
Le décret imposant des quotas de femmes hauts fonctionnaires est paru aujourd’hui au Journal officiel. Le texte est issu d’un amendement ajouté à la loi du 12 mars dernier sur la précarité dans la fonction publique, comportant un volet sur l’égalité femmes-hommes.
Les femmes sont en effet sous-représentées dans les hautes sphères de la fonction publique alors qu’elles constituent 60% de l’ensemble des 5,3 millions d’agents.
La loi prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018, sous peine de pénalités financières, d’un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Quelque 5 000 emplois seraient concernés.
Considéré comme « une révolution pour la haute fonction publique » par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, le texte avait été vivement critiqué, lors des Journées intersyndicales femmes le 14 mars dernier, par l’économiste Françoise Milewski qui y voyait « une coquille vide » et demandait : « Comment peut-on sanctionner financièrement l’Etat, qui sera en même temps débiteur et bénéficiaire ? » Les syndicats présents dénonçaient également une volonté d’affichage plus qu’une réelle volonté politique et une fin de non-recevoir sur un certain nombre de leurs demandes lors de négociations menées au pas de charge.
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