Non classé Pas de bébés à la consigne veut faire entrer les tout-petits dans le débat politique
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Le collectif Pas de bébés à la consigne a été créé au printemps 2009. Depuis, il se mobilise notamment contre le décret dit « décret Morano », réformant l’accueil collectif des jeunes enfants, et publié en juin 2010.
Quinze associations et syndicats partie prenante du collectif ont déposé en août 2010 un recours en annulation de ce décret, recours rejeté par le conseil d’Etat en janvier dernier.
Après l’interpellation des candidat-e-s à la présidentielle en matière de politiques de la petite enfance, le collectif organise un débat le 20 mars en présence de représentants du Parti socialiste, d’Europe Ecologie-Les Verts, du Modem et du Front de gauche. Lors de ce débat, les réponses des candidat-e-s seront rendues publiques.
Dominique Ratia-Armengol, psychologue clinicienne, présidente de l’association Anapsy Petite enfance, et membre du collectif, a répondu à nos questions.
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Pourquoi le collectif Pas de bébés à la consigne a-t-il été créé ?
En septembre 2008, dans le cadre des rencontres de consultations partenariales pour la petite enfance à la DGAS (*) et avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les associations et les organisations concernées par la petite enfance ont été consultées en vue de la réactualisation du décret de 2007 relatif à l’accueil collectif de la petite enfance.
A cette occasion, les organisations se sont opposées à toute dégradation des taux d’encadrement, à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis par les assistantes maternelles, à la création de jardins d’éveil pour les enfants de 2 à 3 ans avec un taux d’encadrement d’un professionnel pour 12 enfants au lieu de 8 dans les crèches. Alors que le gouvernement prétendait adopter ces mesures pour répondre au besoin des familles de créer des places pour leur bébé.
Les réponses qui nous ont été données ne prenaient nullement en compte l’importance de préserver la qualité des modes d’accueil. Nous nous sommes retrouvés face à une sacrée régression. Pour répondre à la demande de créations de places, on mettait entre parenthèses la garantie de la qualité.
Le collectif s’est constitué pour répondre à la nécessité de garantir la qualité de l’accueil des plus petits. Notamment avec la revendication du maintien du taux d’encadrement tel que stipulé dans le décret de 2007 et la demande de ne pas rogner sur la qualification du personnel : c’est-à-dire de ne pas augmenter le ratio de personnel non qualifié par rapport à un personnel qualifié composé d’auxiliaires de puériculture, de puéricultrices, d’éducateur-trice-s de jeunes enfants. Nous avons pour cela revendiqué l’accroissement des places dans les écoles de formation de professionnels les plus qualifiés.
Que reprochez-vous au décret de 2010, dit décret Morano, contre lequel vous avez déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat ?
Nous avons engagé ce recours en annulation car nous ne voulions pas céder sur la parution de ce décret, qui confirmait la politique engagée de créer des structures qui ne garantissaient pas la qualité d’accueil. Le recours a été rejeté, mais nous avons tout de même obtenu que le taux d’encadrement dans les crèches ne soit pas modifié.
Le décret de 2000 en matière d’accueil collectif passait de l’expression « mode de garde » à celle de « mode d’accueil » et prenait en compte la fragilité psychique des bébés. Avec le décret Morano en 2010, il y a eu une véritable rupture par rapport aux exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Il est bien sûr nécessaire de créer des places, mais les réponses gouvernementales ne sont pas adéquates. Le décret augmente le taux de sur-remplissage dans les crèches de 110% à 120% et se traduit par une baisse du taux des personnels qualifiés. Résultat : sur le terrain, les professionnel-le-s sont en souffrance.
Dans la presse, on a pu lire que le gouvernement se réjouissait de la création de places d’accueil – qui ne sont en fait que des bouts d’horaires, des demi-journées – et de la création de nouvelles structures d’accueil, les jardins d’éveil pour les 2/3 ans, présentées comme expérimentales avec un taux d’encadrement de 1 adulte pour 12 enfants !
Le collectif s’élève contre la marchandisation de l’accueil des tout-petits et demande l’exclusion du secteur de la petite enfance de la directive « services » européenne. Inclues dans cette directive, les structures d’accueil sont mises en concurrence comme les entreprises. En fonction des investisseurs, on aura, d’un côté, des accueils de qualité, mais qui ne seront pas accessibles à toutes les bourses, et d’un autre côté, des structures avec peu de moyens. Nous irions alors, sans aucun doute, vers une privatisation de l’accueil de la petite enfance.
De plus, alors que la formation des assistant-e-s maternel-le-s est déjà insuffisante, le décret autorise une capacité d’agrément pour quatre enfants – le maximum étant de trois auparavant. Quatre tout-petits pour un seul adulte c’est le plus souvent beaucoup trop.
Après avoir envoyé un questionnaire aux candidat-e-s à la présidentielle, vous organisez un débat aujourd’hui en présence de représentants de ces candidat-e-s. Pour quelles raisons ?
Il nous semblait intéressant qu’à la veille de la présidentielle, les candidat-e-s prennent connaissance des enjeux, des éléments de terrain récoltés par les professionnel-le-s de la petite enfance et du plan d’urgence que nous avons élaboré (télécharger le PDF).
Alors que dans la campagne présidentielle on parle plus souvent de l’éducation des plus grands, il est important pour nous de parler des bébés et de défendre auprès des candidat-e-s nos convictions pour des modes d’accueil de qualité pour la petite enfance.
Il faut que les candidat-e-s prennent en compte toutes les avancées scientifiques et psychologiques sur le plan du développement somatique et psychique des tout-petits. Il y a un véritable terreau de connaissances acquises en ce domaine depuis un demi-siècle. Il existe des expériences de terrain et des analyses psychosociales qui ne sont pas prises en compte.
Une mauvaise qualité d »accueil ne serait pas sans répercussions sur les bébés, qui risquent de passer du milieu familial à un milieu d’accueil collectif n’étant plus en mesure de leur fournir les repères stables nécessaires à leur développement psycho-affectif.
Il faut qu’une une conscience collective de professionnels soit couplée à une conscience à l’échelle politique.
Jusqu’à ce jour, nous nous sommes heurtés à une surdité gouvernementale…
Qu’espérez-vous de la présidentielle ?
Actuellement, les cotisations patronales destinées à la branche famille sont supprimées et nous voulons savoir comment ces crédits resteront fléchés vers l’accueil de la petite enfance. L’ouverture de places d’accueil supplémentaires pour les tout-petits est absolument nécessaire et elle suppose des investissements financiers conséquents et demande donc du courage politique.
Il est important de garantir que les cotisations sociales seront bien attribuées à la petite enfance, alors que l’on ne fait que rogner dans ce secteur.
Propos recueillis par Catherine Capdeville – EGALITE
Le débat aura lieu mardi 20 mars, 18h30
Bourse du travail, salle Hénaff
29, boulevard du Temple, 75003 Paris
(*) La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a remplacé la Direction générale de l’action sociale (DGAS) en février 2010.