Économie Congés maternité des intermittentes : « une victoire après deux ans et demi de lutte »
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Logo du collectif Les Matermittentes.
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Le collectif Les Matermittentes défend les salarié-e-s des professions discontinues qui peinent à faire valoir leurs droits à la protection sociale, en particulier ceux des intermittentes du spectacle qui ont du mal à obtenir l’indemnisation de leurs congés maternité.
Or, le 15 février dernier, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a rendu un délibéré en faveur d’une intermittente du spectacle concernant l’indemnisation de son congé maternité par la Caisse d’assurance maladie de Paris. Une première victoire pour Les Matermittentes.
Entretien avec Hélène Crouzillat, réalisatrice et membre du collectif.
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Le 15 février dernier, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a rendu un délibéré en faveur d’une intermittente du spectacle, suite à l’absence d’indemnisation de son congé maternité par la Caisse d’assurance maladie de Paris…
C’est une victoire, au terme de deux ans et demi de lutte pour obtenir une réponse claire des services concernés sur l’application de l’article 311-5, article dit de maintien de droits pour les professions discontinues.
Dans ce dossier, la juge a estimé la plainte recevable, au titre de cet article. Habituellement, appliqué aux chômeurs anciennement en CDI, il est maintenant reconnu, grâce à ce délibéré, qu’il peut s’appliquer dans certains cas aux intermittent-e-s du spectacles et plus généralement aux salarié-e-s qui alternent des périodes de chômage et de travail sous contrat court.
Ce délibéré se présente comme un élément nouveau, puisqu’aucune affaire similaire n’avait jamais jusqu’à aujourd’hui rencontré de suite favorable.
A ce jour, et malgré un travail quotidien sur les textes, il nous est encore impossible de déterminer véritablement la portée de certains articles ou dispositions et par là même l’étendue de nos droits. Or, il semble impensable que les assuré-e-s, dont nous sommes, ne soient pas en mesure d’appréhender correctement leurs droits à la protection sociale, qui, pour l’heure, est encore un des socles de notre société.
Nous travaillons pour que les incertitudes sur la réglementation existante et son application, soient levées. Ce, d’autant que nous ne savons par encore si certaines de nos situations sont dues à un vide juridique ou une application des textes, volontairement défavorables.
La requête initiale a été déposée en décembre 2009 et a donné lieu à cinq renvois successifs. Qu’est-ce qui a fait basculer le verdict en faveur de la plaignante ?
Nous ne savons pas ce qui a fait basculer le verdict en faveur de la plaignante. Cependant, il n’est pas impossible que les conclusions du Défenseur des droits, constatant un cas de discrimination et diligentant un avocat pour le faire valoir, aient contribué à ce que la plaignante obtienne gain de cause.
Sur ce dossier, nous pouvons affirmer en revanche que les diverses écritures de la sécurité sociale ont délibérément maintenu une occultation de l’article 311-5 pour l’étude des droits.
Depuis quand le collectif se bat-il pour obtenir l’indemnisation des congés maternité pour les intermittentes du spectacle ?
Le collectif se bat en fait depuis plus de deux ans pour l’indemnisation par la sécurité sociale des congés maladie et maternité des salarié-e-s en profession discontinue, lesquels ne se résument pas aux seules intermittentes du spectacle. Notre secteur étant particulièrement touché par les problèmes d’indemnisation, nous avons pris le parti de nous défendre et de le médiatiser.
Cependant, de nombreux pigistes, vacataires ou intérimaires rencontrent les mêmes problèmes que les intermittent-e-s du spectacles.
Nous nous battons pour que tous-tes les salarié-e-s, qui alternent des périodes sans activité salariée et de travail, puissent avoir droit à une protection sociale décente et continue.
Propos recueillis par Catherine Capdeville – EGALITE