Santé Les intermittentes sont privées de congé maternité
Lundi 25 octobre, à l’occasion d’une séance portant sur l’examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale, le collectif les Matermittentes s’est réuni devant l’Assemblée nationale pour réclamer le droit au congé maternité pour les intermittentes..
Le collectif les Matermittentes milite pour l’indemnisation du congé maternité pour les femmes intermittentes, intérimaires et en CDD. Une membre des Matermittentes explique les conséquences de cette absence de droit au congé maternité durant la grossesse : « les conséquences sont un minimum de six mois sans revenus, les femmes intermittentes prennent le risque d’être radiées de Pôle Emploi, car si la sécurité sociale ne fournit pas de preuves du congé, le Pôle Emploi ne veut pas les reprendre ». Les femmes enceintes qui n’exercent pas un emploi régulier ne peuvent évidemment pas réunir les mêmes conditions qu’une personne en CDI. Or durant cette période, elles n’ont pas le droit de travailler, comme le prévoit le code du travail. Elles se retrouvent sans ressources. De plus, étant donné qu’elles ne peuvent justifier d’un congé maternité, leurs droits au chômage peuvent être diminués, voire suspendus après leur accouchement. Cette absence de droits se voit aussi dans la prise en compte de ce congé de leur cotisation retraite. Contrairement aux personnes dont l’emploi est stable, leur congé maternité ne peut être pris en compte dans le calcul de leur retraite.
Selon les Matermitentes, des centaines de femmes seraient concernées. « Nous ne disposons pas de données exactes puisque la CPAM refuse de nous les communiquer. Parce que ces situations précaires leur font une mauvaise publicité et qu’il est honteux qu’aujourd’hui en France on mette des femmes enceintes dans ces situations si précaires. De plus, ce cas ne s’applique pas qu’aux grossesses, mais à toutes sortes de congé maladie. »
De nombreux dossiers ont été portés devant la Halde, mais ceux-ci sont régularisés au cas par cas, et cela prend du temps. Une mattermitente raconte que sa situation a été régularisée à la suite d’une plainte à la Halde, mais qu’elle a dû attendre treize mois avant d’être payée.
Les Mattermitentes proposent donc une modification du code de la sécurité sociale, et notamment des modalités d’ouverture des droits au congé maternité avec :
– l’assouplissement des dates de référence concernant l’étude pour l’ouverture des droits des salariées aux professions discontinues,
– l’alignement de l’ouverture des droits à l’indemnisation des congés maternité de la sécurité sociale sur les modalités d’ouverture de droits du régime d’assurance chômage,
– la prise en compte par la sécurité sociale des revenus des salariées aux professions discontinues,
– la création d’une prestation sociale durant leur grossesse pour les personnes sans emploi.
« Au delà de cette double peine pour les intermittentes, c’est un sort qui touche plus largement les femmes parce qu’elles subissent plus souvent les temps partiels imposés, parce qu’elles sont dans la précarité, parce qu’elles touchent des salaires moins importants que les hommes »
Valentine Guillard ÉGALITÉ
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